Une succession difficile...

jeanclaude77 - 24 oct. 2010 à 17:53
 Utilisateur anonyme - 24 oct. 2010 à 18:15
Bonjour,
mes parents possèdaient une petite maisonnette de vacances en Lozère, sur un terrain de 500m2. Il semblerait que quelque mètres carrés de la terrasse empiètent sur le terrain d'un paysan voisin, qui a donné son accord dans les années 60 et l'a toujours su sans qu'il n'y trouve rien à redire.
Jamais aucun bornage n'a été effectué.

Mon père est décédé et ma mère n'en a plus pour bien longtemps (cancer). Nous sommes trois enfants. Ma soeur détient pour l'instant la maisonnette suite à une avance sur part successorale.

Ma soeur souhaite conserver la maisonnette. Il y aura une évaluation de ce bien au moment de la succession, mais cette évaluation est-elle possible si aucun bornage n'a été fait, et si une partie de la construction est située chez le paysan voisin ? Comment un expert peut-il estimer un prix si la vente telle quelle est (je présume) impossible ?

Ma soeur ne peut-elle pas arguer de ce problème de terrain pour obtenir une évaluation de la maisonnette au rabais, et ainsi verser une somme ridicule aux autres héritiers ? Ceci en prenant en compte le fait qu'elle pourra ensuite, après partage, faire procéder toute seule au bornage, s'arranger avec le paysan, et revendre la maisonnette mise en conformité et avec une confortable plue-value ?

Suis-je en mesure d'exiger, avant partage et estimation du bien, un bornage et un arrangement avec le paysan voisin, pour que la situation soit claire et la propriété soit estimée à une juste valeur ?

merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 oct. 2010 à 18:15
Bonjour,



En premier lieu faire faire un bornage officiel

ce bornage étant amiable le paysan signera même si il y a un dépassement , si le paysan veut revenir sur la parole donnée , il y a moyen de l'indemniser en lui faisant un petit chèque pour qu'il accepte la nouvelle limite .

cette solution évite des frais de justice et arrange tout le monde .


Quand au reste , c'est une histoire de famille ..............






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