Imposition malgre respect Art 81A du CGI (exp
giovanni
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille a l'expatriation en rotation , je suis scrupuleusement en accord avec l'article 81A du CGI , pourtant je me vois imposé sur le revenu.
j'ai declare une periode de chomage de 9500 euros aux premiers mois de l'annee ( j'ai fait apres mes 183 jours ).
est ce Cette periode de chomage qui me vaut des impots ? (1381 euros )
merci de votre reponse
NB: je ne suis pas marié et n'ai absolument aucune autre source de revenus en france
je travaille a l'expatriation en rotation , je suis scrupuleusement en accord avec l'article 81A du CGI , pourtant je me vois imposé sur le revenu.
j'ai declare une periode de chomage de 9500 euros aux premiers mois de l'annee ( j'ai fait apres mes 183 jours ).
est ce Cette periode de chomage qui me vaut des impots ? (1381 euros )
merci de votre reponse
NB: je ne suis pas marié et n'ai absolument aucune autre source de revenus en france
1 réponse
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les revenus d'expatriation sont pris en compte pour le calcul de la tranche d'imposition , c'est le taux effectif
9500 + revenu d'expatriation = A
impot sur A = B
impot du = 9500 x B / A
sur la déclaration de revenu :
9500 case AP
revenu d'expatriation = case Ti
l'application de l'article 81 A ne concerne que certaines activités, la seule condition de durée n'est pas suffisante
La législation juridique et financière évolue en permanence...