Mise a pied conservatoire...

maf71 - 23 oct. 2010 à 16:58
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 oct. 2010 à 18:20
Bonjour,

le 30 septembre mon employeur m'a remis en main propre un mise à pied conservatoire avec une convocation pour un éventuel licenciement pour faute le 23 octobre
je ne me suis pas rendu à cette convoc et lui ai fait un courrier avec mon avocat pour lui notifier mon absence notamment lui expliquant le fait que mon état de santé ne me permettait pas de me rendre à cette convoc (je suis sous anxiolitique depuis le debut de cette affaire)
aujourd'hui il me demande un arret de travail (je ne lui ai jamais dit que j'étais en arret !)
combien de temps peut il encore me prolonger cette mise à pied ? (alors que la date de la convoc est passée)


salutations

maf71

3 réponses

52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
23 oct. 2010 à 17:00
je ne me suis pas rendu à cette convoc .. pas bien


et lui ai fait un courrier avec mon avocat pour lui notifier mon absence notamment lui expliquant le fait que mon état de santé ne

mentir alors la ............
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bonjour 52 polo

je n'ai pas menti sur mon état de santé
je suis dans un état de stress et d'anxiété tres fort depuis le debut de cette affaire et suis sous traitement anxiolitique
mon médecin m'a établi un certifiat où il est stipulé que suis sous traitement
j'ai jamais dit à mon employeur que j'étais en arret maladie, c'est lui qui a mal interprété mes écrits
merci pour tes reponses

maf71
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
23 oct. 2010 à 17:07
il peut vous la prolonger autant de temps qu'il veut et vous n'aurez pas de salaire
c'était une grosse erreur de ne pas aller à l'entretien accompagnée
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mon avocate m'a donné le choix pour cette convoc et vu mon état de stress et d'anxiété j'ai jugé bon de ne pas m'y rendre

depuis mon retour à l'entreprise debut septembre (apres un congé maladie) mon employeur veut se débarrasser de moi à cause d' une grosse baisse d'activité
il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé
suite à ce refus il m'a fait une mise à pied pour garve manquements à mes obligations contractuelles
selon mon avocat et un juge des prudhommes cette mise à pied est abusive et ce qu'il me reproche ne peut constituer une faute
je me suis déjà expliqué (il m'a dit que je le prenais pour un con) et lui ai envoyé une lettre

pour ttes ces raisons je ne souhaitais pas me rendre à cet entretien

ma question ets la suivante :

au bout d'un certain temps (un mois apres la date de la convoc) est ce que je peux demander la rupture de mon contrat de travail sans cause réélle et serieuse au détriment de mon employeur ?

merci bcp pour vos reponses

maf71
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bonjour

mon avocate m'a donné le choix quand à ma présence à cette convoc.
quand à mon délégué syndical il m'a carrément conseillé de ne pas y aller et de pas avertir mon employeur ! (à priori ma présence à cette convoc n'était pas obligatoire)
la faute que me reproche mon employeur est sans fondement et sa mise à pied est abusive (selon mon avocate et un juge des prudhomes)
il veut se séparer de moi sans indemnites pour ne pas faire de licenciement eco. il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé et 1 semaine apres j'avais ma lettre de mise à pied
je ne lui ai pas menti en lui parlant de mon état de santé je suis sous traitement depuis le début de cette affaire (j'ai un certificat médical qui l'atteste)

si sa mise à pied se poursuit, au bout d'un moment ne peut elle porter préjudice à mon employeur ?
je ne pense pas etre payée pendant cette mise à pied donc si il veut la prolonger pendant 6 mois... et me réintégrer par la suite je trouve cela un peu fort !!!

merci

maf71
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
Modifié par tania57 le 23/10/2010 à 18:22
moi à la place de votre avocate je vous aurais envoyé à l'entretien, et dès licenciement pour faute j'aurais été porter l'affaire au conseil des prud'hommes
au moins vous auriez eu l'argent des assedics, là ça risque de durer car il n'y a aucun délai pour la mise à pied conservatoire
pour moi c'est "de quoi va vivre la personne en attendant" donc essayer d'aller vers la mesure la lus simple pour qu'elle ait un peu d'argent
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