Le propriétaire veux reprendre son logement
les locataires correct
-
jcpjcp Messages postés 4 Statut Membre -
jcpjcp Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signé un bail pour une maison qui va jusqu'au 1 aout 2012, le proprietaire nous a envoyé un recommandé nous demandant de quitter les lieux dans six moix afin de s'installer dedans, a la date du 1er mai 2011? en a t'il le droit?
Nous avons toujours réglé nos loyer en temps et en heure, la maison est entretenu comme il se doit, quel réponse doit on lui apporter pour contester (si nous en avons la possibilité)
Par avance merci.
nous avons signé un bail pour une maison qui va jusqu'au 1 aout 2012, le proprietaire nous a envoyé un recommandé nous demandant de quitter les lieux dans six moix afin de s'installer dedans, a la date du 1er mai 2011? en a t'il le droit?
Nous avons toujours réglé nos loyer en temps et en heure, la maison est entretenu comme il se doit, quel réponse doit on lui apporter pour contester (si nous en avons la possibilité)
Par avance merci.
A voir également:
- Le propriétaire veux reprendre son logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Modèle de lettre pour reprendre son nom de jeune fille ✓ - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Bonjour ,
Reponse quelque peu differente de celle de Yalex:
Le bail que vous avez signé vous accorde la jouissance du logement pendant 3 ans, renouvelables.
Ce bail vous a été signé par le proprietaire ou une personne mandatée par lui.
Le bailleur ne peut donner congé, c'est a dire demander au locataire de se preparer a quitter le logement que lors de l'echeance du bail, donc a l'issue des 3 ans.
Il n'est cependant pas question que le bailleur reprenne le logement uniquement pour son bon plaisir. L'article 15-1 de la loi du 6-7-1989 permet au bailleur de donner congé au locataire, en fin de bail, uniquement pour l'une des 3 raisons suivantes:
- habiter lui même ou faire habiter par un proche ;
- le vendre,
- invoquer un motif legitime et serieux.
Ce congé devra parvenir au locataire au moins 6 mois avant l'echeance du bail. (A ne pas confondre avec un preavis de 6 mois a n'imporyte quel moment du bail)
Ce congé doit comporter les informations prevues par le texte ci-avant.
Avis personnel:
Vous pourrez cependant negocier si le proprietaire vous trouve un logement identique dans un secteur qui vous convient, a loyer semblable .
Reponse quelque peu differente de celle de Yalex:
Le bail que vous avez signé vous accorde la jouissance du logement pendant 3 ans, renouvelables.
Ce bail vous a été signé par le proprietaire ou une personne mandatée par lui.
Le bailleur ne peut donner congé, c'est a dire demander au locataire de se preparer a quitter le logement que lors de l'echeance du bail, donc a l'issue des 3 ans.
Il n'est cependant pas question que le bailleur reprenne le logement uniquement pour son bon plaisir. L'article 15-1 de la loi du 6-7-1989 permet au bailleur de donner congé au locataire, en fin de bail, uniquement pour l'une des 3 raisons suivantes:
- habiter lui même ou faire habiter par un proche ;
- le vendre,
- invoquer un motif legitime et serieux.
Ce congé devra parvenir au locataire au moins 6 mois avant l'echeance du bail. (A ne pas confondre avec un preavis de 6 mois a n'imporyte quel moment du bail)
Ce congé doit comporter les informations prevues par le texte ci-avant.
Avis personnel:
Vous pourrez cependant negocier si le proprietaire vous trouve un logement identique dans un secteur qui vous convient, a loyer semblable .
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme....
Dans votre cas, le congé parvient prématurément, et le préavis débute à la date légale correspondant aux six mois exigés.
Donc vous ne quitterez le logement qu'à l'expiration du bail.
Dans votre cas, le congé parvient prématurément, et le préavis débute à la date légale correspondant aux six mois exigés.
Donc vous ne quitterez le logement qu'à l'expiration du bail.
Il s'agit d'un congé pour reprise.
le propriétaire en a le droit.
Simplement,il devra attendre l'échéance
de 2012 pour que vous partiez.
Son congé devra etre fait 6 mois avant cette
échéance de 2012.
le propriétaire en a le droit.
Simplement,il devra attendre l'échéance
de 2012 pour que vous partiez.
Son congé devra etre fait 6 mois avant cette
échéance de 2012.
bONjour, oui il a le droit , classiquement le propriétaire d'un bien locatif doit avertir son locataire 6 mois avant la fin du bail ( 3 ans) qu'il ne renouvela pas le bail sinon celui ci se renouvelle par tacite reconduction tout les 3 ans, sauf dans certains cas oû le propriétaire n'as plus de logement et peut donc en vous prevenant 6 moIS avant qu il reprend son bien pour lui même .
Désolé, relisez votre bail de location cela doit etre notifier dessus...les petites lignes au dos surement ;-)
Désolé, relisez votre bail de location cela doit etre notifier dessus...les petites lignes au dos surement ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lors de la redaction de ma reponse, la votre n'etait pas encore affichée. Ma reference au message precedent concernait la reponse faite par Yalex. J'ai rectifié ma reponse.
Cdt