Droit de garde urgent
bebe88
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23 oct. 2010 à 09:41
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 23 oct. 2010 à 16:17
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 23 oct. 2010 à 16:17
Bonjour,
le papa de mes enfants les a le 1er et 4er mercredi du mois mais quand le 1er et 4er tombe pendant mes vacances comment on fait merci esque je doit lui donner ou sa repousse
le papa de mes enfants les a le 1er et 4er mercredi du mois mais quand le 1er et 4er tombe pendant mes vacances comment on fait merci esque je doit lui donner ou sa repousse
A voir également:
- Droit de garde urgent
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Droit commun - Guide
6 réponses
mamandunange
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23 oct. 2010 à 13:26
23 oct. 2010 à 13:26
Bonjour,
En période scolaire, vous décomptez les mercredis et week'end comme convenu dans votre ordonnance.
Durant les vacances, le papa prend son accueil pour la moitié des vacances prévue.
Je vous donne un exemple pour l'académie dont je dépends.
Les vacances de la Toussaint finissent le mercredi 3 novembre au soir. Malgré que ce soit le 1er mercredi du mois, celui-ci ne rentre pas en compte puisqu'il s'inscrit durant la période de vacances scolaires. Par contre, le samedi 5 novembre n'étant plus dans cette période, c'est alors que reprend le droit d'accueil en période scolaire
J'espère avoir pu vous aider.
Cordialement.
En période scolaire, vous décomptez les mercredis et week'end comme convenu dans votre ordonnance.
Durant les vacances, le papa prend son accueil pour la moitié des vacances prévue.
Je vous donne un exemple pour l'académie dont je dépends.
Les vacances de la Toussaint finissent le mercredi 3 novembre au soir. Malgré que ce soit le 1er mercredi du mois, celui-ci ne rentre pas en compte puisqu'il s'inscrit durant la période de vacances scolaires. Par contre, le samedi 5 novembre n'étant plus dans cette période, c'est alors que reprend le droit d'accueil en période scolaire
J'espère avoir pu vous aider.
Cordialement.
mamandunange
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23 oct. 2010 à 14:27
23 oct. 2010 à 14:27
Dans le cas du 1er mercredi de septembre, effectivement vous n'avez rien à craindre puisque c'était en période de vacances scolaires.
Ne vous en faites pas pour votre convocation, les gendarmes ont l'habitude de ce genre de situation...
Et si le père ne veut rien comprendre, dites-lui d'aller se renseigner auprès du greffier de votre tribunal qui lui expliquera tout cela très clairement.
Ne vous en faites pas pour votre convocation, les gendarmes ont l'habitude de ce genre de situation...
Et si le père ne veut rien comprendre, dites-lui d'aller se renseigner auprès du greffier de votre tribunal qui lui expliquera tout cela très clairement.
mamandunange
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Modifié par mamandunange le 23/10/2010 à 16:21
Modifié par mamandunange le 23/10/2010 à 16:21
Vous faites partie de quelle académie? Je vais vous faire un planning, ce sera plus simple pour vous.
Et oui le gendarme a raison si le père doit les avoir le 1er et 4ème mercredis du mois, pour septembre, le 1er mercredi était alors le 1er septembre était compté sur la période des vacances scolaires, le 4ème mercredi était bien le 22.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Et oui le gendarme a raison si le père doit les avoir le 1er et 4ème mercredis du mois, pour septembre, le 1er mercredi était alors le 1er septembre était compté sur la période des vacances scolaires, le 4ème mercredi était bien le 22.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
bouledeneige6
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23 oct. 2010 à 12:14
23 oct. 2010 à 12:14
Bonjour,
Le papa a-t-il un droit de visite pendant les vacances ou uniquement les mercredis ?
Cordialement
Le papa a-t-il un droit de visite pendant les vacances ou uniquement les mercredis ?
Cordialement
bouledeneige6
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23 oct. 2010 à 12:23
23 oct. 2010 à 12:23
Alors lors des vacances il n'y a pas de notion de week-ends et de mercredi mais seulement de jours de vacances à partager en nombre égal entre vous.
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merci j'ai compris ces trés gentil donc ces le papa qui a tort car il a porté plainte pour non présentation le premier mercredi du mois de septembre et que c'était encore les vacances donc moiforcement j'ai décaler le mercredi et j'ai peur pour les vacances ci car le mercredi 3 tombe encore le premier du mois et il va croire que ces sont mercredi donc encore une plainte je suis convoqué a 14h30 aujourdhui a la gendarmerie et je ne sais pas comment leur expliqué merci
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