ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT
boulou51
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22 oct. 2010 à 22:53
Ventdest77 Messages postés 1373 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 22 oct. 2010 à 23:05
Ventdest77 Messages postés 1373 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 22 oct. 2010 à 23:05
Bonjour,
je voudrais savoir si je suis obliugee de demander une attestation pour faire tournee mon camion sur mes chantier de btp
je voudrais savoir si je suis obliugee de demander une attestation pour faire tournee mon camion sur mes chantier de btp
A voir également:
- ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
2 réponses
australe13
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22 oct. 2010 à 23:05
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Bonsoir
Vous parlez de "mes camions"
Vous êtes entrepreneur avec des camions ?
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Ventdest77
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22 oct. 2010 à 23:05
22 oct. 2010 à 23:05
Bonsoir Boulou51,
Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.
Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.
Cordialement
Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.
Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.
Cordialement
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