ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT
boulou51
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22 oct. 2010 à 22:53
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 oct. 2010 à 23:05
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A voir également:
- ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT
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2 réponses
australe13
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Bonsoir
Vous parlez de "mes camions"
Vous êtes entrepreneur avec des camions ?
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Ventdest77
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22 oct. 2010 à 23:05
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Bonsoir Boulou51,
Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.
Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.
Cordialement
Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.
Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.
Cordialement