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ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT

boulou51 - 22 oct. 2010 à 22:53
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 oct. 2010 à 23:05
Bonjour,
je voudrais savoir si je suis obliugee de demander une attestation pour faire tournee mon camion sur mes chantier de btp

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
22 oct. 2010 à 23:05
Bonsoir

Vous parlez de "mes camions"
Vous êtes entrepreneur avec des camions ?
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Réponse 2 / 2
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
22 oct. 2010 à 23:05
Bonsoir Boulou51,

Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.

Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.

Cordialement
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