A voir également:
- ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
- Cours capacité de transport gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation de porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir Boulou51,
Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.
Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.
Cordialement
Dès lors que vos camions transportent des matériels ou des matériaux qui ne vous appartiennent pas (donc pour compte d'autrui), sur la voie publique, alors oui il vous faut une attestation de capacité.
Elle ne se "demande" pas, elle s'acquière par examen, équivalence ou expérience.
Où alors vous embauchez un capacitaire pour vous permettre d'exploiter vos véhicules (+ de 3,5t) sur la voie publique.
Cordialement