Accès principal de ma maison.
ludo28
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, est ce que la mairie est obligé de donner un accés entretenu pour chaque habitation,ma maison est en bordure d'un chemin communal il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?
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