Accès principal de ma maison.

ludo28 - Modifié par M@thew le 22/10/2010 à 17:50
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 oct. 2010 à 22:54
Bonjour, est ce que la mairie est obligé de donner un accés entretenu pour chaque habitation,ma maison est en bordure d'un chemin communal il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
22 oct. 2010 à 22:54
bonjour


il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?
Oui elle le doit

cependant pour des raisons budgétaires elle ne doit pas pouvoir

Vous vous êtes rapprochés des services municipaux ?
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