Accès principal de ma maison.

ludo28 -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 oct. 2010 à 22:54

Bonjour, est ce que la mairie est obligé de donner un accés entretenu pour chaque habitation,ma maison est en bordure d'un chemin communal il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 881

bonjour

il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?
Oui elle le doit

cependant pour des raisons budgétaires elle ne doit pas pouvoir

Vous vous êtes rapprochés des services municipaux ?

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