Accès principal de ma maison.

ludo28 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est ce que la mairie est obligé de donner un accés entretenu pour chaque habitation,ma maison est en bordure d'un chemin communal il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    bonjour

    il y a à peut près 30 m et c'est mon accés principale est elle obligé de l'entretenir?
    Oui elle le doit

    cependant pour des raisons budgétaires elle ne doit pas pouvoir

    Vous vous êtes rapprochés des services municipaux ?
    0

Discussions similaires

Pas d’accès aux combles est ce normal ?
Marie -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Accès pompiers sur portail automatique
jardinolives -
PhilippeDELABROSSE -

7 réponses
Nous n'arrivons pas à vendre notre maison !
GANDIT07 -
GANDIT07 -

7 réponses