CARENCE MALADIE SALARIE EQUIPE DE SUPPLEANCE

BLEUET -  
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir comment se décompose la carence d'un salarié qui travaille le samedi et dimanche (12 H/jour) et qui tombe malade le jeudi
Combien d'heures déduit ton dans ce cas la pour la carence

Merci de vos précisions

1 réponse

  1. Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
     
    Bonsoir.

    Peu importe que vous travailliez le week end ou non.
    Vous travaillez jusqu'au mercredi, vous avez un arrêt de travail à compter du jeudi pour 10 jours (par exemple)==>
    - Carence = jeudi, vendredi, samedi
    - 1er jour indemnisé : dimanche

    Cordialement
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    1. BLEUET
       
      Bonjour

      Merci pour ces précisions, mais en heures, comment cela se décompte t il ?
      Pouvez vous m'éclairer
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    2. Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
       
      Bonjour.

      Le décompte de la carence se fait uniquement en jour quelque soit le nombre d'heures de travail que vous effectuez.

      Article L323-1 du code de la securité sociale

      L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non :....

      Article R382-33 du code de la securité sociale

      Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1, le point de départ de l'indemnité journalière définie par le 5° de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail.


      Cordialement
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    3. BLEUET
       
      Bonjour

      Je suis d'accord avec vous mais mon logiciel de paie décompte les absences en heures notamment les maladies et les AT, donc je n"ai pas de solution

      merci de vos précisions
      0
    4. Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
       
      Bonsoir.

      Je n'avais pas saisi que votre demande concernait un problème rh/paye Je suis resté focalisé sur la législation sociale

      Cdlt
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