CARENCE MALADIE SALARIE EQUIPE DE SUPPLEANCE
BLEUET
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Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment se décompose la carence d'un salarié qui travaille le samedi et dimanche (12 H/jour) et qui tombe malade le jeudi
Combien d'heures déduit ton dans ce cas la pour la carence
Merci de vos précisions
J'aimerais savoir comment se décompose la carence d'un salarié qui travaille le samedi et dimanche (12 H/jour) et qui tombe malade le jeudi
Combien d'heures déduit ton dans ce cas la pour la carence
Merci de vos précisions
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces précisions, mais en heures, comment cela se décompte t il ?
Pouvez vous m'éclairer
Le décompte de la carence se fait uniquement en jour quelque soit le nombre d'heures de travail que vous effectuez.
Article L323-1 du code de la securité sociale
L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non :....
Article R382-33 du code de la securité sociale
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1, le point de départ de l'indemnité journalière définie par le 5° de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail.
Cordialement
Je suis d'accord avec vous mais mon logiciel de paie décompte les absences en heures notamment les maladies et les AT, donc je n"ai pas de solution
merci de vos précisions
Je n'avais pas saisi que votre demande concernait un problème rh/paye Je suis resté focalisé sur la législation sociale
Cdlt