Opposition sur mon livret A
shorty8701
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je suis en interdit bancaire, la caisse d'Épargne a clôturé mon compte courant donc il me reste plus que mon livret A d'ouvert cher eux. Le soucis est que je suis une jeune maman avec aucun revenue et la cpam ma rembourser tout mes frais sur mon livret A (comme mon compte courant a était clôturé ...) et j'ai donc demandé a ma banquière de retirer tout mes remboursement puisque j'en ai besoin et c'est "vitale" pour moi mais elle m'a dit que mon livret A était en opposition, donc que puis-je faire pour pouvoir récupérer cet argent??merci d'avance de vos réponses. j'ai vraiment besoin d'aide.
je suis en interdit bancaire, la caisse d'Épargne a clôturé mon compte courant donc il me reste plus que mon livret A d'ouvert cher eux. Le soucis est que je suis une jeune maman avec aucun revenue et la cpam ma rembourser tout mes frais sur mon livret A (comme mon compte courant a était clôturé ...) et j'ai donc demandé a ma banquière de retirer tout mes remboursement puisque j'en ai besoin et c'est "vitale" pour moi mais elle m'a dit que mon livret A était en opposition, donc que puis-je faire pour pouvoir récupérer cet argent??merci d'avance de vos réponses. j'ai vraiment besoin d'aide.
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1 réponse
La CE doit laisser à votre disposition une somme égale au montant du RSA même s'il y a une saisie sur votre compte.
Ceci, quelle que soit la nature du compte.
Le texte légal :
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Ceci, quelle que soit la nature du compte.
Le texte légal :
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
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