Livre de compagnie - décès d'un actionnaire

Résolu
Didi -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je cherche une modèle de résolutions lors du décès d'un actionnaire... en fait la marche à suivre.

Merci

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonsoir,

    Lors du décès d'un actionnaire d'une société, ce sont les héritiers de l'actionnaire qui deviennent propriétaires de ses parts, sauf si dans les statuts de la société une clause mentionne d'autres dispositions.
    0

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