Sujet Précédent Sujet Suivant

Livre de compagnie - décès d'un actionnaire

Résolu

Didi -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 oct. 2010 à 23:36

Bonjour,

Je cherche une modèle de résolutions lors du décès d'un actionnaire... en fait la marche à suivre.

Merci

A voir également:

Livre de compagnie - décès d'un actionnaire
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Colissimo livre le dimanche - Forum Consommation
Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
Livré au transporteur local shein - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 259

Bonsoir,

Lors du décès d'un actionnaire d'une société, ce sont les héritiers de l'actionnaire qui deviennent propriétaires de ses parts, sauf si dans les statuts de la société une clause mentionne d'autres dispositions.

Discussions similaires

Remboursement livre fnac

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

Colissimo : livraison le dimanche !

Rendre un livre a la Fnac.

Colis shein

Discussions similaires

Newsletters