Livre de compagnie - décès d'un actionnaire

Résolu
Didi -  
Bonjour,

Je cherche une modèle de résolutions lors du décès d'un actionnaire... en fait la marche à suivre.

Merci

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonsoir,

    Lors du décès d'un actionnaire d'une société, ce sont les héritiers de l'actionnaire qui deviennent propriétaires de ses parts, sauf si dans les statuts de la société une clause mentionne d'autres dispositions.

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