Resiliation d'un bail d'un cabinet medical ... Signaler goulm - Dernière réponse le 20 oct. 2010 1 réponse Bonjour, peut on résilier un bail d'un cabinet médical, devant se terminer dans 4 ans alors qu'il a été établi pour 6 ans - merci de me répoondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Nb-Ich Bonjour, Si vous êtes dans le cadre des baux professionnels, un préavis de 6mois à tout moment est exigé. Discussions similaires cabinet de toilette chrystel Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail lolo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Nb-Ich Bonjour, Si vous êtes dans le cadre des baux professionnels, un préavis de 6mois à tout moment est exigé.