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Resiliation d'un bail d'un cabinet medical

goulm - 20 oct. 2010 à 17:47
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 20 oct. 2010 à 18:26
Bonjour,
peut on résilier un bail d'un cabinet médical, devant se terminer dans 4 ans alors qu'il a été établi pour 6 ans - merci de me répoondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
20 oct. 2010 à 18:26
Bonjour,

Si vous êtes dans le cadre des baux professionnels, un préavis de 6mois à tout moment est exigé.
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