Refus de signer un avenant
tea4two
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'expose succintement la situation. Mon père est en profession libérale avec une secrétaire standardiste depuis 8 ans. Comme il prépare sa retraite, il réduit son activité, passant de 4 jours par semaine à 3. Sa secrétaire est au courant puisque depuis près d'un an, c'est elle qui rédige ses courriers concernant sa retraite à venir. Il lui a donc présenté un avenant à son contrat à temps partiel pour réduire ses jours de présence également. Or, comme elle pensait que Pôle Emploi allait lui payer cette journée non travaillée et que ce n'est pas le cas, elle exige de mon père qu'il la paie comme avant..Dans tous les cas, elle refuse de signer l'avenant, pretextant que c'est abusif.
Si aucun accord n'est trouvé (ce qui va a priori se passer), quels recours sont possibles? Peut-elle être licenciée pour cause réelle et sérieuse? ou que pour raison économique? Quelles indemnités doivent être versées?
J'ai lu que mon père devrait peut être lui verser 2 500€ en indemnités + la même chose à Pôle Emploi, pourquoi?? est-ce applicable dans ce cas de figure?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses car la situation revêt un caractère..urgent!
Tea4Two
J'expose succintement la situation. Mon père est en profession libérale avec une secrétaire standardiste depuis 8 ans. Comme il prépare sa retraite, il réduit son activité, passant de 4 jours par semaine à 3. Sa secrétaire est au courant puisque depuis près d'un an, c'est elle qui rédige ses courriers concernant sa retraite à venir. Il lui a donc présenté un avenant à son contrat à temps partiel pour réduire ses jours de présence également. Or, comme elle pensait que Pôle Emploi allait lui payer cette journée non travaillée et que ce n'est pas le cas, elle exige de mon père qu'il la paie comme avant..Dans tous les cas, elle refuse de signer l'avenant, pretextant que c'est abusif.
Si aucun accord n'est trouvé (ce qui va a priori se passer), quels recours sont possibles? Peut-elle être licenciée pour cause réelle et sérieuse? ou que pour raison économique? Quelles indemnités doivent être versées?
J'ai lu que mon père devrait peut être lui verser 2 500€ en indemnités + la même chose à Pôle Emploi, pourquoi?? est-ce applicable dans ce cas de figure?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses car la situation revêt un caractère..urgent!
Tea4Two
2 réponses
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cette personne va subir une modification substantielle de son contrat de travail
donc il y a deux solutions, soit vous ne changez rien à son contrat, soit vous la licenciez économique
et là sauf convention collective plus avantageuse c'st salaire brut * 1/5ème * nombre d'années de présence -
Merci pour votre réponse.
Cependant, est-ce qu'on ne peut pas parler d'autre chose que d'un licenciement économique dans ce cas-là, vu qu'il s'agit d'une baisse d'activité en préparation à la retraite?
Car ne rien changer à son contrat est impossible vu que les locaux seront fermés...à moins qu'elle réponde au téléphone depuis la rue lol-
on ne peut baisser impunément le salaire d'une personne sans son accord donc c'est un licenciement économique si elle n'accepte pas la baisse
si vous voulez ne pas lui verser d'indemnités de licenciement licenciez là pour faute et elle se fera un plaisir de vous trainer aux prud'hommes. Cela vous coutera bien plus cher
Faites les choses proprement et correctement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...