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5 réponses
C'est vous qui avez remis un chèque à l'encaissement et qui est revenu impayé ou bien c'est vous qui avez émis un chèque qui n'a pas été payé ?
Abal M. B.
C'est moi qui ai remis un chèque à l'encaissement et qui m'est revenu impayé.
La réglementation interbancaire fixe ce délai à huit jours ouvrés décomptés à partir du lendemain de l'échange entre banques du chèque que vous avez remis à l'encaissement.
Quelles sont les dates de remise et de contrepassation dans votre cas ?
Quelles sont les dates de remise et de contrepassation dans votre cas ?
Dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis souvent confronté à ce problème de remise de chèques à l'encaissement infructueuse avec de delais de retour de ces chèques plus moins longs. Les titulaires des chèques se présentent pour régulariser et souhaitent à ce que je leur remette le chèque rejeté qui ne m'a pas encor été retourné par la banque.
C'est donc dans cet esprit que je cherche à savoir ce que prévoit la règlementation pour mieux comprendre.
C'est donc dans cet esprit que je cherche à savoir ce que prévoit la règlementation pour mieux comprendre.
Il s'agit d'un problème qui concerne uniquement vos rapports avec VOTRE banque.
Depuis le jour de votre remise, les chèques que vous lui avez confiés pour encaissement restent archivés chez elle et ne circulent pas vers la banque sur laquelle ils sont tirés.
Il s'agit donc chez elle d'un simple problème d'extraction du chèque de ses archives et d'envoi à votre intention.
Depuis le jour de votre remise, les chèques que vous lui avez confiés pour encaissement restent archivés chez elle et ne circulent pas vers la banque sur laquelle ils sont tirés.
Il s'agit donc chez elle d'un simple problème d'extraction du chèque de ses archives et d'envoi à votre intention.
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C'est effectivement un problème. Les "'images chèques" ont résolu la rapidité de la compensation entre les banques, mais revers de la médaille, les échanges papiers des chèques circulants n'est pas rapide. Un chèque peut-être débité au compte du client rapidement du fait de l'échange informatisé, mais l'envoi du chèque "papier" ne suit pas.
Le délai légal concerne celui de l'écriture en compte, mais pas l'envoi du chèque.
Le délai légal concerne celui de l'écriture en compte, mais pas l'envoi du chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...