Indemnité pour remboursement anticipé
Résolu
louis
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a 4 ans j'ai contracté un prêt immobilier où il était mentionné que" l'indemnité de remboursement anticipé ne sera pas prélevée aprés le versement de 3 années d'échéances révolues, sauf en cas de rachat par un établissement concurent" (et non en cas de renégociation tout court). Or la banque me réclame quand même cette indemnité de 3%. En a-t-elle le droit? Et que puis-je faire?
il y a 4 ans j'ai contracté un prêt immobilier où il était mentionné que" l'indemnité de remboursement anticipé ne sera pas prélevée aprés le versement de 3 années d'échéances révolues, sauf en cas de rachat par un établissement concurent" (et non en cas de renégociation tout court). Or la banque me réclame quand même cette indemnité de 3%. En a-t-elle le droit? Et que puis-je faire?
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1 réponse
Bonjour,
Si les mentions auxquelles vous faites référence sont inscrites dans le contrat de prêt et que la re-négociation en question a été réalisée avec la banque qui vous a prêté au départ, je ne vois pas comment cette banque peut vous réclamer cette IRA !
Maintenant j'ai mis beaucoup de "si" dans mon commentaire, donc pourriez vous être plus précis ? Quelle est la mention exacte dans le contrat ? Avec qui renégociez-vous ?
Par ailleurs, en dehors des IRA, la banque peut très bien facturer des frais de dossier pour renégociation... Rien ne l'interdit.
Si les mentions auxquelles vous faites référence sont inscrites dans le contrat de prêt et que la re-négociation en question a été réalisée avec la banque qui vous a prêté au départ, je ne vois pas comment cette banque peut vous réclamer cette IRA !
Maintenant j'ai mis beaucoup de "si" dans mon commentaire, donc pourriez vous être plus précis ? Quelle est la mention exacte dans le contrat ? Avec qui renégociez-vous ?
Par ailleurs, en dehors des IRA, la banque peut très bien facturer des frais de dossier pour renégociation... Rien ne l'interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mon avis, votre principal levier c'est d'aller voir une banque concurrente. Si votre dossier est carré, ça ne devrait pas poser de problème. Faites le en direct ou en passant par un courtier sans frais de courtage. Si une banque concurrente accepte de vous racheter votre crédit dans de bonnes conditions ce sera bien sûr avec des IRA pour votre banque actuelle mais là c'est normal. Si l'opération a un intérêt, vous pourrez retourner voir votre banque actuelle avec le "deal" suivant : soit vous renégociez avec frais réduits (car de toute façon ils vous auraient pris des frais) soit je passe à la concurrence en emportant tout avec moi... la CB, la convention, l'assurance (je ne sais pas ce que vous avez)... Et vous verrez bien...
Dernier point : par respect pour le courtier, si vous passez par un courtier, précisez lui clairement vos intentions. Normalement il fera quand même les démarches mais au moins ce sera en toute connaissance de cause.