Delais de rupture conventionnelle de CDI
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picsharp
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19 oct. 2010 à 18:58
19 oct. 2010 à 18:58
un contrat annuel en CDI qu'est-ce ?
est-il conclu pour une année ?
auquel cas, c'est un cdd et une rupture conventionnelle ne s'applique pas
est-il conclu pour une année ?
auquel cas, c'est un cdd et une rupture conventionnelle ne s'applique pas
Salut, sur ce site tu auras tout les détail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
j'ai suivi cette procédure avec mon ancien employeur. Tout a été rapide, 15 jours après un pseudo entretien ou l'on s'est dit pourquoi on allait arrêter (décision commune) on a signé les papiers, négocié les primes, et envoyé les docs (dont j'ai eu une copie (qui ne m'a pas servi). Ensuite, on a attendu 15 jours ouvrables jours et pas de réponse des autorités donc c'été bon...
je ne m'y connais pas vraiment mais ta situation neme semble pas normale, tu devrais téléphoner à ta direction départementale du travail (?)
bon courage...
Lilla
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
j'ai suivi cette procédure avec mon ancien employeur. Tout a été rapide, 15 jours après un pseudo entretien ou l'on s'est dit pourquoi on allait arrêter (décision commune) on a signé les papiers, négocié les primes, et envoyé les docs (dont j'ai eu une copie (qui ne m'a pas servi). Ensuite, on a attendu 15 jours ouvrables jours et pas de réponse des autorités donc c'été bon...
je ne m'y connais pas vraiment mais ta situation neme semble pas normale, tu devrais téléphoner à ta direction départementale du travail (?)
bon courage...
Lilla
58Sab
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20 oct. 2010 à 12:00
20 oct. 2010 à 12:00
oui la base légale ( si vous aviez lu le lien ci dessus vous auriez compris) est 1/5ème de mois de salaire x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème si + de 10 ans d'ancienneté