Delais de rupture conventionnelle de CDI
Résolu
Bonjour,
je souhaiterais trouver quelqu'un qui puisse me donner des informations sur les delais de rupture conventionnelle,j'ai fais cette demarche avec mon employeur le 28/08/10,elle m'a montrer le formulaire de rupture avec les delais envisager pouyr la fin de mon contrat,celle ci etait fixé au 6/11/10,elle n'a pas voulu me donner un exemplaire de celui ci avant qu'il soit envoyé à l'homologation,en attendant je reste toujours salarié de l'entreprise mais mon employeur ne me fait plus travailler(contrat annuel en CDI etudiant),alors ma question est la suivante :
le delais de 2mois est il normal,je suis depuis le 28/08/10 sans aucun revenu et dans l'impossibilité de m'engager dans une autre entreprise sans fin de contrat ni dans la possibilité de m'inscrire au chomage car etant toujours considéré comme salariés,quel est le delais legal dans ce genre de procedure,est il possible de me retourner contre mon employeur pour faire accelerer la procedure,je suis vraiment dans une situation trés precaire a l'heure d'aujourd'hui et je ne parviens plus à vivre.merci d'avance pour tout vos conseils
je souhaiterais trouver quelqu'un qui puisse me donner des informations sur les delais de rupture conventionnelle,j'ai fais cette demarche avec mon employeur le 28/08/10,elle m'a montrer le formulaire de rupture avec les delais envisager pouyr la fin de mon contrat,celle ci etait fixé au 6/11/10,elle n'a pas voulu me donner un exemplaire de celui ci avant qu'il soit envoyé à l'homologation,en attendant je reste toujours salarié de l'entreprise mais mon employeur ne me fait plus travailler(contrat annuel en CDI etudiant),alors ma question est la suivante :
le delais de 2mois est il normal,je suis depuis le 28/08/10 sans aucun revenu et dans l'impossibilité de m'engager dans une autre entreprise sans fin de contrat ni dans la possibilité de m'inscrire au chomage car etant toujours considéré comme salariés,quel est le delais legal dans ce genre de procedure,est il possible de me retourner contre mon employeur pour faire accelerer la procedure,je suis vraiment dans une situation trés precaire a l'heure d'aujourd'hui et je ne parviens plus à vivre.merci d'avance pour tout vos conseils
A voir également:
- Delais de rupture conventionnelle de CDI
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
2 réponses
picsharp
Messages postés
1312
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2011
392
19 oct. 2010 à 18:58
19 oct. 2010 à 18:58
un contrat annuel en CDI qu'est-ce ?
est-il conclu pour une année ?
auquel cas, c'est un cdd et une rupture conventionnelle ne s'applique pas
est-il conclu pour une année ?
auquel cas, c'est un cdd et une rupture conventionnelle ne s'applique pas
Salut, sur ce site tu auras tout les détail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
j'ai suivi cette procédure avec mon ancien employeur. Tout a été rapide, 15 jours après un pseudo entretien ou l'on s'est dit pourquoi on allait arrêter (décision commune) on a signé les papiers, négocié les primes, et envoyé les docs (dont j'ai eu une copie (qui ne m'a pas servi). Ensuite, on a attendu 15 jours ouvrables jours et pas de réponse des autorités donc c'été bon...
je ne m'y connais pas vraiment mais ta situation neme semble pas normale, tu devrais téléphoner à ta direction départementale du travail (?)
bon courage...
Lilla
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
j'ai suivi cette procédure avec mon ancien employeur. Tout a été rapide, 15 jours après un pseudo entretien ou l'on s'est dit pourquoi on allait arrêter (décision commune) on a signé les papiers, négocié les primes, et envoyé les docs (dont j'ai eu une copie (qui ne m'a pas servi). Ensuite, on a attendu 15 jours ouvrables jours et pas de réponse des autorités donc c'été bon...
je ne m'y connais pas vraiment mais ta situation neme semble pas normale, tu devrais téléphoner à ta direction départementale du travail (?)
bon courage...
Lilla
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 549
20 oct. 2010 à 12:00
20 oct. 2010 à 12:00
oui la base légale ( si vous aviez lu le lien ci dessus vous auriez compris) est 1/5ème de mois de salaire x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème si + de 10 ans d'ancienneté