Contribtion entretien et éducation enfant
Résolu
amm74
-
19 oct. 2010 à 14:15
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 19 oct. 2010 à 18:03
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 19 oct. 2010 à 18:03
A voir également:
- Attestation de contribution à l'entretien et à l'éducation
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
- Demande l’attestation d’entretien de climatiseur par mon agence immobilière - Forum Louer un logement
- Th contribution audio 2023 role 78001 - Forum Impôts
2 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
19 oct. 2010 à 15:31
19 oct. 2010 à 15:31
bonjour
vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.
vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.