Contribtion entretien et éducation enfant
Résolu
amm74
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai un fils de 14 ans et suis séparée de son père depuis maintenant plus de 10 ans. Mon fils vit avec son père depuis maintenant presque 2 ans. Nous ne sommes pas passées devant le juge et nous faisons au mieux pour contribuer en semble au frais d'entretien et d'éducation de notre fils.
Nos relations s'étant dégradées depuis qq temps, mon ex conjoint veut aller devant le juge pour me réclamer une pension. Je lui réponds que ce n'est pas un problème et que je suis disposée à version une pension sur la base de mes revenus. Mais lui veut que le calcul de cette pension tiennent aussi compte de mon concubin afin d'obtenir plus d'argent. Or mon concubin verse lui aussi dèjà de son coté une pension à sa fille qui vit avec son ex-compagne.
Merci de me renseigner sur les modalités de calcul de cette contribution à l'entretien et à l'éducation de mon fils. Est-il possible que les revenus de mon concubin soient pris en compte malgré le fait que nous ne soyons pas mariés et qu'il versa déjà une pension pour sa fille.
J'ai un fils de 14 ans et suis séparée de son père depuis maintenant plus de 10 ans. Mon fils vit avec son père depuis maintenant presque 2 ans. Nous ne sommes pas passées devant le juge et nous faisons au mieux pour contribuer en semble au frais d'entretien et d'éducation de notre fils.
Nos relations s'étant dégradées depuis qq temps, mon ex conjoint veut aller devant le juge pour me réclamer une pension. Je lui réponds que ce n'est pas un problème et que je suis disposée à version une pension sur la base de mes revenus. Mais lui veut que le calcul de cette pension tiennent aussi compte de mon concubin afin d'obtenir plus d'argent. Or mon concubin verse lui aussi dèjà de son coté une pension à sa fille qui vit avec son ex-compagne.
Merci de me renseigner sur les modalités de calcul de cette contribution à l'entretien et à l'éducation de mon fils. Est-il possible que les revenus de mon concubin soient pris en compte malgré le fait que nous ne soyons pas mariés et qu'il versa déjà une pension pour sa fille.
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2 réponses
bonjour
vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.
vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.