Contribtion entretien et éducation enfant
Résolu
amm74
-
19 oct. 2010 à 14:15
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 19 oct. 2010 à 18:03
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A voir également:
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2 réponses
58Sab
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19 oct. 2010 à 15:31
19 oct. 2010 à 15:31
bonjour
vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.
vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.