Abonnement au compteur d"eau
Résolu
ecureuil
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denis -
denis -
Bonjour,
Une location meublé est-elle soumise à payer un abonnement compteur plus les taxes, au fournisseur du réseau d'eau, alors que je suis sur le même compteur du propriétaire qui lui règle déjà cet abonnement? Merci de votre réponse.
Une location meublé est-elle soumise à payer un abonnement compteur plus les taxes, au fournisseur du réseau d'eau, alors que je suis sur le même compteur du propriétaire qui lui règle déjà cet abonnement? Merci de votre réponse.
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4 réponses
à MIKE,pareil pour moi,c'est faux illégal,1 abonnement= 1 contrat,les mairies et ou les societes d'affermage d'eau,"impréssionne" les proprio,avec des texte
de LOI,sur l'individualisation ,cette démarche n'à aucun rapport,avec abonne/
Voir LOI,sur l'eau de 30/12/2006,Vous donne les articles si besoin!
Tous cela est du BLA-BLA,limite escroquerie,pour des existants,sauf certaines
dispositions,a partir de la loi ,en vigueurs au 01/01/2007,faites comme moi,
appuyez vous sur ces documents,pour les mettre en porte à faux,et menacez
de porter l'affaire aux tribunaux,vs verrez,seront vite calmés et doux.
Sauf,"batiments,collectifs" recents,ou en construction,quelques cas?a voir.
Sinon l'abo/est unique,il donne droit à l'accés de l'eau,le prix du M3,comprend
l'assainissement,ect.... compris ds prix! C'est la LOI! Vous pouvez faire idem
avec EDF,si vs voulez,1 ABO,= 1compteur, et redistribuez vs meme,l'electricit
mais interdit de facturer plus !! idem,pour l'EAU !OK, si besoin,contactez moi
si renseign/ Salutations, et surtout Ecrivez leurs! Les ecrits reste et portent.
de LOI,sur l'individualisation ,cette démarche n'à aucun rapport,avec abonne/
Voir LOI,sur l'eau de 30/12/2006,Vous donne les articles si besoin!
Tous cela est du BLA-BLA,limite escroquerie,pour des existants,sauf certaines
dispositions,a partir de la loi ,en vigueurs au 01/01/2007,faites comme moi,
appuyez vous sur ces documents,pour les mettre en porte à faux,et menacez
de porter l'affaire aux tribunaux,vs verrez,seront vite calmés et doux.
Sauf,"batiments,collectifs" recents,ou en construction,quelques cas?a voir.
Sinon l'abo/est unique,il donne droit à l'accés de l'eau,le prix du M3,comprend
l'assainissement,ect.... compris ds prix! C'est la LOI! Vous pouvez faire idem
avec EDF,si vs voulez,1 ABO,= 1compteur, et redistribuez vs meme,l'electricit
mais interdit de facturer plus !! idem,pour l'EAU !OK, si besoin,contactez moi
si renseign/ Salutations, et surtout Ecrivez leurs! Les ecrits reste et portent.
Bonjour,
En toute logique, si il n'y a qu'un compteur, il n'y a qu'un abonné.
Vous habitez donc dans la même résidence que votre propriétaire?
Un partage de la facture, abonnement compris, me paraît correct (en fonction du nombre d'habitant dans chaque logement).
En toute logique, si il n'y a qu'un compteur, il n'y a qu'un abonné.
Vous habitez donc dans la même résidence que votre propriétaire?
Un partage de la facture, abonnement compris, me paraît correct (en fonction du nombre d'habitant dans chaque logement).
à ecureuil, NON ! 1 compteur = 1 parcelle CADASTREE= 1 abonnement part
fixe.1 seul abo,pour le proprio/ la multiplication des abo/ dit individualisation,
est valable uniquement dans copropriété,ensemble de propriétaires!
1 Proprio/ particulier peut avoir (ex)6 logements sur 1 parcelle,ses 6 logement
peuvent etre occupés par 1 seule personne!(possible s'il paie 6 loyers!)cela
est 1 usager= 1 abonné par le biais du proprio/Ne pas confondre,abonné à un
contrat et USAGERS! Voir jugement cour de cassation,entériné par le conseil
d'ETAT! du 14/10/2009( le principe d'égalité,devant un service public(eau)et
devant les meme caracteristiques du service,on est tous egaux devant le dit
service,donc son TARIF!) cqfd,
Donc,1 abonné= le proprio/= 1 usager(qui refacture ou pas à son locataire,
payant ou pas!,ami,famille,ect... son problème!) OK si besoin,refaites un mess
fixe.1 seul abo,pour le proprio/ la multiplication des abo/ dit individualisation,
est valable uniquement dans copropriété,ensemble de propriétaires!
1 Proprio/ particulier peut avoir (ex)6 logements sur 1 parcelle,ses 6 logement
peuvent etre occupés par 1 seule personne!(possible s'il paie 6 loyers!)cela
est 1 usager= 1 abonné par le biais du proprio/Ne pas confondre,abonné à un
contrat et USAGERS! Voir jugement cour de cassation,entériné par le conseil
d'ETAT! du 14/10/2009( le principe d'égalité,devant un service public(eau)et
devant les meme caracteristiques du service,on est tous egaux devant le dit
service,donc son TARIF!) cqfd,
Donc,1 abonné= le proprio/= 1 usager(qui refacture ou pas à son locataire,
payant ou pas!,ami,famille,ect... son problème!) OK si besoin,refaites un mess
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis dans le meme cas, j'ai un compteur d'eau dans la cour de l'immeuble et le fermier "Veolia" veux nous faire payer 4 abonnements pour 4 proprietaires alors que nous avons chacun un sous compteur privé dans la cave?
Que faire pour nous defendre, j'aimerai avoir le texte de loi qui prouve le contraire, et que cela est illegale.
Merci d'avance.