L'agence de gestion ne paye pas les charges

Question

Bonjour, 
L'agence à laquelle j'ai confié la gestion de mon appartement vient de m'envoyer une lettre pour me réclamer un chèque couvrant les charges des deuxième et troisième trimestres qu'elle n'a pas payées au syndic, soit-disant parce qu'elle n'a pas reçu l'appel de fonds, ni de relance! Renseignements pris auprès du syndic, celui-ci a bien envoyé les documents en question et il s'avère que l'agence n'a pas payé non plus l'appel du quatrième trimestre. Est-ce que je peux invoquer cette "faute" pour rompre le contrat qui me lie à elle? Vers qui puis-je me tourner pour faire valoir mes droits?
Merci de vos avis!

Nb-Ich · Answer

Bonjour,

L'appartement est-il loué ?

Avez vous reçu un décompte de gestion ?

Tancairo · Answer

Oui, l'appartement est loué, mais certains loyers sont encaissés (très) en retard (je précise que le locataire a été choisi par l'agence et que je souscris une assurance loyers impayés!). Cela a été le cas des trois mois du deuxième trimestre (avril-mai-juin), ce qui peut à la rigueur expliquer le premier défaut de paiment. Mais les loyers ont été récupérés au troisième trimestre et les six mois m'ont été versés début octobre (le rendu des comptes est trimestriel). D'après le dernier compte de gestion, les charges n'ont effectivement pas été régularisées, pour une raison qui m'échappe, car rien n'empêchait à ce moment-là l'agence de le faire. Cette situation me met évidemment en délicatesse avec le syndic, d'autant que les charges sont importantes.
Compte tenu de cette situation, je veux rompre le mandat de gestion avec l'agence avant la date anniversaire du contrat (l'été prochain). J'envisage d'invoquer la loi Chatel, mais je voudrais savoir si j'ai aussi la possibilité de rompre le mandat pour faute, et dans ce cas comment procéder? Merci!

Nb-Ich · Answer

Effectivement c'est un argument que vous pouvez mettre en avant, puisqu'ils ont une responsabilité de gestion en "bon père de famille" et mm plus, en tant que professionnel.

Mais connaissant les gestionnaires, et d'un point de vu pratique je n'envisagerais pas cette méthode. C'est peut être un peu "léger" pour prétendre à une résiliation face à un tribunal si toute fois l'agence fait bloque (et risque d'engendrer des frais supplémentaires pour vous).

Je vous conseille de mettre l'agence face à ses responsabilités (remboursement des frais de contentieux du syndic, etc...) et pourquoi pas réclamer un geste commercial (1 mois de gestion offert par ex) pour le préjudice.

Tancairo · Answer

Merci de vos conseils!

L'agence de gestion ne paye pas les charges

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