Succession: accès aux comptes

martink67 - 19 oct. 2010 à 00:42
syjavaissu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 14:46
Bonjour,
suite au décès de notre maman, notre frère ainé, nous sommes 4 enfants, qui avait une procuration sur les comptes bancaires, a gardé tous les relevés de compte.
Il refuse de nous tenir informé de la situation et des mouvements de compte avant le décès.
Un mois avant le décès il a retiré une somme de 18000 euros pour payer les frais d'obsèques et de menus dépenses. Il refuse de nous donner des explications et dit que tout cet argent a été dépensé et que le peu qui reste il le distribuera plus tard quand tout sera réglé: impôts etc
Nous avons signé la succession chez le notaire sans que cette question ait été abordée, par décence et esprit de conciliation.
Quel recours avons nous maintenant?

1 réponse

syjavaissu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010 2
19 oct. 2010 à 14:46
bonjour
la décence et l'esprit de conciliation n'ont rien à faire dans le cabinet du notaire; vous auriez du demander au notaire copie des extraits de comptes bancaires jusqu'à 10 ans en arrière (délai obligatoire faites aux banques de conserver en archives)
si vous avez signé je crains que vous vous etes faits avoir! reprenez contact avec le notaire au cas où....bon courage!
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