augmentation du loyerRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement proprietaire d'une maison non meublée. Je l'ai mise en location et le bail a été signé le 1 Janvier 2008. 
Concernant le trimestre de réevaluation, c'est le deuxième. 
La date de fin de bail est le 31 décembre 2010.

Je souhaite augmenter le loyer et je voulais savoir s'il était trop tard et quand je devais envoyer le courrier avec A/R pour spécifier de cette augmentation?

Merci de votre aide.

lbigaret · Answer

Qui a fait le bail ? Vous ? La révision du loyer est bien présente au bail ? Si oui les conditions de révisions sont elles-mêmes stipulées dans ce contrat.

ninouxx · Answer

Bonjour,

Merci pour ce retour rapide.

Le bail a été fait par un notaire.
La révision du loyer est bien présente au bail. Je ne l'ai jamais appliquée. 
Comme la fin du bail est au 31 décembre et qu'il est renouvellable automatiquement, est ce qu'il est trop tard pour augmenter le loyer?

Cordialement.

lbigaret · Answer

....il faut relire votre bail ! Normalement il y a une application automatique de la révision de sorte qu'il n'y a pas de préavis à respecter. Un simple courrier (pour la forme) pour signifier le nouveau loyer et le tout est joué. En matière de loyers et charges les bailleurs et locataires peuvent revenir sur les 5 dernières années.

ninouxx · Answer

en fait, voilà ce qui est préciser sur le bail : 

Les parties conviennent, à titre de condition essentielle et determinante des présentes, d'indexer le loyer sur la variation de l'indice de référence des loyers établi par l'INSEE, et de lui faire subir une fois par an à la date d'anniversaire du point de départ du bail, la même variation sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire préalable.
L'indice de bas est l'indice de référence des loyers publié à ce jour, soit 108.36 points correspondant au 2 ème trimestre 2007.
En cas de retard dans la publication de l'indice devant servir à la révision, le loyer continuera à être payé sur l'ancienne base et le réajustement et le rappel se feront au moment de la parution de l'indice.

Je n'y comprend rien et j'ai besoin d'aide. La date de fin du bail est au 31/12/2010 et comme je n'ai pas envoyé d'A/R 6 mois avant je souhaite augmenter le loyer et je ne sais pas quand exactement envoyer le courrier et si j'en ai le droit.

Merci de votre aide.

lbigaret · Answer

je vous ai déjà répondu.....et vous venez de répondre vous même !
"Les parties conviennent, à titre de condition essentielle et determinante des présentes, d'indexer le loyer sur la variation de l'indice de référence des loyers établi par l'INSEE, et de lui faire subir une fois par an à la date d'anniversaire du point de départ du bail, la même variation sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire préalable. "

ninouxx · Answer

déja je vous remercie pour votre aide. J'ai compris que je n'avais même pas besoin d'envoyer un courrier. 
Je vous demande une derniere chose, la date du bail est au 31 décembre 2010. Il me suffit de prévenir le locataire des à présent de passer de 600 euros(ancien loyer) à 622 euros(nouveau loyer) des le 01/01/2011 sans envoyer de courrier avec accusé réception. 

Salutations.

Augmentation du loyer

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