Litige remise de documment fin de contrat cdd

Résolu
carolecoif -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

gerant de tpe ,
suite a la fin de contrat d'un collaborateur:

je lui transmet en AR les elements lies a sa fin de contrat,
il me reviennent avec motif de non distribution NPAI( N'habite pas a l adresse indiqué) .
ce collaborateur me fait convoquer par le conseil des prudhomme( dommage et interet a la clé)

n y a til pas un texte de legislation du travail pour les TPE , ou le salarie doit venir retirer les document sur son lieu de travail?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    suite a la fin de contrat d'un collaborateur

    quel genre de fin de contrat ?
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  2. carolecoif
     
    bonjour,
    fin de contrat CDD apprenti.
    merci
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    les documents de fin de contrat sont quérables !!!

    pourquoi parliez vous de collaborateur alors que c'est un apprenti ?
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