Litige remise de documment fin de contrat cdd

Résolu
carolecoif - 18 oct. 2010 à 17:15
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2010 à 20:17
Bonjour,

gerant de tpe ,
suite a la fin de contrat d'un collaborateur:

je lui transmet en AR les elements lies a sa fin de contrat,
il me reviennent avec motif de non distribution NPAI( N'habite pas a l adresse indiqué) .
ce collaborateur me fait convoquer par le conseil des prudhomme( dommage et interet a la clé)

n y a til pas un texte de legislation du travail pour les TPE , ou le salarie doit venir retirer les document sur son lieu de travail?
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 oct. 2010 à 13:29
suite a la fin de contrat d'un collaborateur

quel genre de fin de contrat ?
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bonjour,
fin de contrat CDD apprenti.
merci
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les documents de fin de contrat sont quérables !!!

pourquoi parliez vous de collaborateur alors que c'est un apprenti ?
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