Obtenir du syndic les constats des sinistresRésolu

Question

Bonjour, 

Je ne fais pas partie du conseil syndical, mais suis copropriétaire.
Je souhaiterai obtenir du syndic qu'il me remette copie des sinistres sur les trois dernières années. J'attends par copie des sinistres, où la copropriété a eu une responsabilité engagée.
En ce moment, je me heurte à un mur avec le syndic et le conseil du syndical ( ils s'entendent très très bien).
J'ai passé des heures à chercher sur Internet si le syndic avait le droit de refuser de m'adresser les copies, dans la mesure où je ne suis pas dans le conseil syndical, mais je n'ai trouvé aucune réponse.
Tt cela est important, car avec d'autres copropriétaires, nous constatons des dégâts au niveau étanchéité de la toiture et le rapport de l'architecte mandaté par le syndic... dit tt et son contraire.

C'est la raison pour laquelle, j'ai besoin de savoir, si je suis dans mon bon droit en demandant au syndic qu'il m'adresse les copies des trois dernières années de sinistres, car il s'est vanté auprès d'un copropriétaire qu'il ne me les donnerait pas. (j'avais déjà fait une demande par courrier et je n'avais reçu que copie du contrat d'assurance )
Autrement, je verrai à aller vers l'assurance de la copropriété, mais elle me facturera, je crois, tt ce que je demanderai. Je veux d'abord être certaine que le syndic est en droit de refuser ma demande.

Merci d'avance, pour le temps que vous voudrez accorder à ma demande

Paris · Answer

Bonjour,

Sur les trois années, certainement que la 3ème année, des comptes de la Copropriété, se trouve archivée par le Syndic, et si c'est le cas, le Syndic vous facturera la recherche du Document pour vous en faire une copie.

"Art. 18-1 Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fournitures et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale.
Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical;
toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour."


Prenez un R.D.V avec votre Syndic, par lettre R.A.R (précisez votre demande et qu'il vous recherche les documents qui se trouvent archivés), pour pouvoir obtenir les copies des pièces, de préférence dans la période ou vous pourrez avoir accès aux justificatifs pour la vérification des comptes.

Une fois sur place, demandez à consulter le dossier et à vous faire remettre les copies des pièces justificatives qui vous intéresseraient. (Sauf erreur).

Cordialement.

vireee · Answer

Bonsoir Paris,

J'ai contacté l'assureur aujourd'hui et pris des notes de ts les sinistres qu'il  y a eu ces 2 dernières années. La conversation fut très intéressante...

Si on n'est pas dans le conseil syndical, effectivement on peut avoir accès aux comptes, un jour ouvré et ce jour est le jour même de l'assemblée générale : ça a été décidé en AG, il y a quelques années.
J'avais trouvé l'article 18-1, mais je le trouve flou quant à l'obligation du syndic de présenter, sur demande, ts les constats de sinistres des 3 dernières années.
J'irai vérifier les factures, le jour de l'AG en demandant un rdv par AR, avant.

Merci pour votre réponse

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Si ça peut vous venir en aide 


Les copropriétaires ne faisant pas partie du conseil syndical peuvent quant à eux, procéder à ce contrôle une fois par an, dans le délai se situant entre la réception de la convocation à l'assemblée générale générale et la date de cette assemblée et selon les modalités votées en assemblée générale. La loi prévoit qu'un jour ouvré doit être mis à la disposition des copropriétaires. Si aucunes modalités n'ont été votées par l'assemblée, les copropritaires peuvent se rendre au cabinet du syndic n'importe quel jour situé entre la convocation et la date de l'assemblée
http://www.unarc.asso.fr/site/comptes/comptes.htm

Cordialement

vireee · Answer

Merci pour vos réponses et aussi à Chan-Elle pour le lien : je vais le lire avec bcp d'attention

@Paris : il a été décidé en AG que les comptes peuvent être vérifiés le jour de l'AG annuelle, c'est à dire le matin pour l'AG du soir ...
Je n'oublierai pas de faire une lettre recommandée AR pour venir consulter les comptes le jour ouvré.

Obtenir du syndic les constats des sinistres

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