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Chèques non encaisser

bosyeux -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
que faire lorsque l'on a en sa possession des chèques de montant important que la personne nous doit et qu'ils n'ont pas été encaisser il y as plus d'un ans??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Demander à cette personne de vous régler puis, en cas de refus, aller voir le juge.
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Contactez la personne en question, en effet.
Mais pourquoi ne pas les avoir encaissés avant ?

En voulant tout encaisser d'un coup, vous risqueriez de toutes façons de trouver un compte non provisionné...
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Gérard
 
Mais la banque ne les prendra pas de toutes façons : "ils n'ont pas été encaisser il y as plus d'un ans".
Donc, action directe vers le tireur.
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

L'expiration du délai d'encaissement du chèque n'annule pas la dette que l'émetteur du chèque vous doit.

Demandez un nouveau chèque... si la personne refuse, exercez votre recours au tribunal.

Cordialement :)
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