Contrat de construction-remise en main propr
theedge
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons prochainement faire appel a un constructeur, et je me demandais si le contrat de construction peut etre remis en main propre de la meme facon qu'un compromis de vente, ou bien doit-il obligatoirement etre envoyé par lettre recommandée? La question est peut-etre stupide, mais j'ai mes raisons toutes personnelles de la poser: je sais que dans le cas d'une remise en main propre, il y a toute une clause a remplir a la main, or j'ai ete blessee a ma main droite et il m'est tres difficile d'écrire pour le moment.
Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur internet, toutes les mentions a la remise en mains propres concernaient les compromis de vente. Merci alors a ceux qui sauront me renseigner.
Nous allons prochainement faire appel a un constructeur, et je me demandais si le contrat de construction peut etre remis en main propre de la meme facon qu'un compromis de vente, ou bien doit-il obligatoirement etre envoyé par lettre recommandée? La question est peut-etre stupide, mais j'ai mes raisons toutes personnelles de la poser: je sais que dans le cas d'une remise en main propre, il y a toute une clause a remplir a la main, or j'ai ete blessee a ma main droite et il m'est tres difficile d'écrire pour le moment.
Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur internet, toutes les mentions a la remise en mains propres concernaient les compromis de vente. Merci alors a ceux qui sauront me renseigner.
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1 réponse
Bonsoir
ben je serai vous j'investirai 7 € dans le guide de UFC que choisir ou 50 millions de consommateurs sur " faire construire " ce qui vous évitera de revenir nous consulter sur le forum à plusieurs reprises parce que vous n'aurez pas trouvé sur internet
et ça vous évitera bien des erreurs" de bonne foi "
Cordialement
ben je serai vous j'investirai 7 € dans le guide de UFC que choisir ou 50 millions de consommateurs sur " faire construire " ce qui vous évitera de revenir nous consulter sur le forum à plusieurs reprises parce que vous n'aurez pas trouvé sur internet
et ça vous évitera bien des erreurs" de bonne foi "
Cordialement
kasom
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et je cliquerai sur le lien" faire construire" qui apparait en bleu