Tutelle ou curatelle?

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre la mise sous tutelle ou la curatelle
Merci
Linda

legi · Accepted Answer

En tutelle, le majeur ne peut rien faire (sur le plan administratif et financier j'entends) sans l'accord de son tuteur. Le tuteur peut prendre toutes les décisions qu'il juge utile à la place du majeur.

En curatelle renforçée, il y a un équilibre. Le majeur peut effectuer certains actes seuls. Pour d'autres, il lui faut l'accord du curateur. Mais à l'inverse, le curateur doit également obtenir l'accord de son protégé pour un certain nombre de démarches.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Je vous conseille la lecture de ces deux articles vous donnant une bonne partie des informations pertinentes à savoir :

Tutelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Curatelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094

Linda · Answer

Merci,
J'avais besoins de ces info pour mon oncle qui a fait un AVC en juin dernier, il est complètement invalide depuis, le médecin a fait une demande de mise sous tutelle ou curatelle, je ne sais pas quoi exactement, auprès du tribunal fin août. 
Je n'ai pas de nouvelle depuis, mon oncle n'ayant pas d'enfant, il n'a personne pour s'occupé de lui à part une amie.
J'ai appelé le tribunal la semaine dernière pour savoir où ca en été, mais n'ai eu que pour réponse que le dossier été en cours. Je trouve cela un peu long pour une mise sous protection juridique d'une personne.

Merci pour votre réponse
Linda

legi · Answer

C'est effectivement souvent très long....les juges croulent sous les dossiers et n'ont que peu de moyens pour les traiter rapidement (ex : 1 juge pour 300 dossiers.....) Si vous estimez que la situation administrative et financière de votre oncle relève de l'urgence (ex : il a 2500000€ sur son compte qu'il distribue généreusement aux gens de passage), faites un courrier au magistrat en lui demandant une sauvegarde de justice(c'est une mesure d'urgence qui permet de protéger immédiatement le majeur en attendant de pouvoir étudier s'il sa situation nécessite ou non une protection et quel type de protection).

Linda · Answer

Non mon oncle n'a pas beaucoup d'argent, plutôt des dettes ! Justement il y a pour lui 2 successions en attente, du fait de son état, car il ne peut rien signer ; Mais les frais liés à son hospitalisation sont bien réel et un peu d'argent ne lui ferait pas de mal ! Les deux notaires sont en attente de cette tutelle pour débloquer les testaments. Je ne sais pas ce qu'il faux faire pour accélérer la procédure auprès du juge, faut-il que je lui écrive et si oui auriez vous un modèle de courrier ?
Merci pour votre réponse
Linda

legi · Answer

Ecrivez-lui en expliquant que votre oncle est hospitalisé, qu'il a des dettes et que celles-ci s'accumulent faute de gestionnaire, qu'un héritage est en attente à l'étude du notaire et qu'il ne sera débloqué que lorsque la mise sous tutelle sera effective. 
Cela ne garantira pas que la procédure aille plus vite mais cela pourra au moins rappeler au Juge l'existence du dossier de votre oncle et le mettre provisoirement au dessus de la pile.
Bonne continuation à vous

Linda · Answer

Merci pour tous vos conseils, je vais écrire ce week-end 
Cordialement 
Linda

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