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Pompe de relevage communale

seb - 17 oct. 2010 à 01:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2010 à 19:58
Bonjour,
une pompe de relevage a ete intallee pres de notre habitation en 2002. Nous en subissons les mauvaises odeurs,le maire ne regle pas le probleme malgres ses promesses. Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
17 oct. 2010 à 19:58
Bonjour
Peut être une copie à envoyer au maire avec menace de poter plainte ?

http://www.cace.fr/jurisprudence/jugement/ouvrage/caa13111991.html


et saisir le juge indiqué là

https://www.lavieimmo.com/dossier-immobilier/pratique/comment-agir-contre-les-nuisances-de-voisinage-52.html
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