Sujet Précédent Sujet Suivant

Pompe de relevage communale

seb - 17 oct. 2010 à 01:31
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 oct. 2010 à 19:58

Bonjour,
une pompe de relevage a ete intallee pres de notre habitation en 2002. Nous en subissons les mauvaises odeurs,le maire ne regle pas le probleme malgres ses promesses. Que faire?

A voir également:

Pompe de relevage communale
Bourse communale 2023 - Guide
Distance pompe piscine voisin - Forum Voisinage
Pompe à chaleur airwell avis ✓ - Forum Consommation
Assurance habitation pompe de relevage - Forum Immobilier
Pompe à chaleur de dietrich alezio problème ✓ - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
17 oct. 2010 à 19:58

Bonjour
Peut être une copie à envoyer au maire avec menace de poter plainte ?

http://www.cace.fr/jurisprudence/jugement/ouvrage/caa13111991.html

et saisir le juge indiqué là

https://www.lavieimmo.com/dossier-immobilier/pratique/comment-agir-contre-les-nuisances-de-voisinage-52.html

Discussions similaires

Pompe de relevage HS, garantie décennale ?

Litige coût d'intervention pompe de relevage

consommation excessive de courant

linstalation d'une pompe de relevage pour une douche dans une chambre de bonne ?

Entretien pompe de relevage Probleme proprietaire-locataire

Pompe de relevage communale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters