Pompe de relevage communale
seb
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kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
une pompe de relevage a ete intallee pres de notre habitation en 2002. Nous en subissons les mauvaises odeurs,le maire ne regle pas le probleme malgres ses promesses. Que faire?
une pompe de relevage a ete intallee pres de notre habitation en 2002. Nous en subissons les mauvaises odeurs,le maire ne regle pas le probleme malgres ses promesses. Que faire?
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1 réponse
Bonjour
Peut être une copie à envoyer au maire avec menace de poter plainte ?
http://www.cace.fr/jurisprudence/jugement/ouvrage/caa13111991.html
et saisir le juge indiqué là
https://www.lavieimmo.com/dossier-immobilier/pratique/comment-agir-contre-les-nuisances-de-voisinage-52.html
Peut être une copie à envoyer au maire avec menace de poter plainte ?
http://www.cace.fr/jurisprudence/jugement/ouvrage/caa13111991.html
et saisir le juge indiqué là
https://www.lavieimmo.com/dossier-immobilier/pratique/comment-agir-contre-les-nuisances-de-voisinage-52.html
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