Chantage de la Mairie
viroo
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je ne sais pas bien sur quel forum poser ma question,... j'espère que quelqu'un pourra nous aider !
Notre Mairie subventionne notre association et sans cette subvention notre club de sport ne pourrait survivre (2 salariés à plein temps). La Mairie est en conflit pour diverses raisons (aucune faute grave en tout cas) avec l'un des salariés qui est pour nous LE PILIER du club. Elle souhaite qu'on licencie ce salarié et nous menace, si nous ne le faisons pas, de nous "couper les vivres" !! n'est ce pas un abus de pouvoir ? a-t-elle le droit de le faire ?
Merci de votre réponse rapide, nous sommes désemparés et surtout écoeurés de cette attitude !
je ne sais pas bien sur quel forum poser ma question,... j'espère que quelqu'un pourra nous aider !
Notre Mairie subventionne notre association et sans cette subvention notre club de sport ne pourrait survivre (2 salariés à plein temps). La Mairie est en conflit pour diverses raisons (aucune faute grave en tout cas) avec l'un des salariés qui est pour nous LE PILIER du club. Elle souhaite qu'on licencie ce salarié et nous menace, si nous ne le faisons pas, de nous "couper les vivres" !! n'est ce pas un abus de pouvoir ? a-t-elle le droit de le faire ?
Merci de votre réponse rapide, nous sommes désemparés et surtout écoeurés de cette attitude !
A voir également:
- Chantage de la Mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Lettre de motivation mairie - Forum salariés
1 réponse
Bonsoir,
La mairie est libre de subventionnée ou non une association locale.
Si elle n'écrit pas clairement sur un document que la subvention versée est sujette à l'emploi de la personne (ce qui m'étonnerai fortement), vous ne pourrez pas faire grand chose sauf essayer éventuellement de trouver un autre moyen. Obtenir des subventions départementales, régionales ou nationales peut-être... Ou mettre fin au contrat de la personne concernée.
La mairie est libre de subventionnée ou non une association locale.
Si elle n'écrit pas clairement sur un document que la subvention versée est sujette à l'emploi de la personne (ce qui m'étonnerai fortement), vous ne pourrez pas faire grand chose sauf essayer éventuellement de trouver un autre moyen. Obtenir des subventions départementales, régionales ou nationales peut-être... Ou mettre fin au contrat de la personne concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...