Chantage de la Mairie
viroo
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16 oct. 2010 à 22:29
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 oct. 2010 à 22:38
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fanchb29
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16 oct. 2010 à 22:38
16 oct. 2010 à 22:38
Bonsoir,
La mairie est libre de subventionnée ou non une association locale.
Si elle n'écrit pas clairement sur un document que la subvention versée est sujette à l'emploi de la personne (ce qui m'étonnerai fortement), vous ne pourrez pas faire grand chose sauf essayer éventuellement de trouver un autre moyen. Obtenir des subventions départementales, régionales ou nationales peut-être... Ou mettre fin au contrat de la personne concernée.
La mairie est libre de subventionnée ou non une association locale.
Si elle n'écrit pas clairement sur un document que la subvention versée est sujette à l'emploi de la personne (ce qui m'étonnerai fortement), vous ne pourrez pas faire grand chose sauf essayer éventuellement de trouver un autre moyen. Obtenir des subventions départementales, régionales ou nationales peut-être... Ou mettre fin au contrat de la personne concernée.