Facture et accord

d-annick Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Totlematin -
Bonjour,
En cas de désaccord de montant sur une facture, un accord est trouvé entre les deux parties.
L'accord, écrit par papier, peut-il être considéré comme une facture (et permettre a l'entreprise de se faire payer)?
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. Totlematin
     
    En principe non...

    Il faut faire un "avoir" mentionnant le montant de la remise allouee. Cet avoir viendra en deduction du montant de la facture originale et ainsi diminuer le montant TTC a payer et de la TVA collectee a reverser
    0

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