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Facture et accord

d-annick Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2010 - Modifié par d-annick le 17/10/2010 à 09:02
 Totlematin - 17 oct. 2010 à 16:56
Bonjour,
En cas de désaccord de montant sur une facture, un accord est trouvé entre les deux parties.
L'accord, écrit par papier, peut-il être considéré comme une facture (et permettre a l'entreprise de se faire payer)?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
17 oct. 2010 à 16:56
En principe non...

Il faut faire un "avoir" mentionnant le montant de la remise allouee. Cet avoir viendra en deduction du montant de la facture originale et ainsi diminuer le montant TTC a payer et de la TVA collectee a reverser
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