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Frais enregistrement fin de bail terrain

dany5959 - 16 oct. 2010 à 17:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2010 à 12:49
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir
ce terrain etait exploite par bail verbal a un agriculteur
le notaire a fait signer a l'agriculteur et a moi meme les papiers de fin de bail
Mon notaire me reclame 400 euros pour frais d'enregistrement
est ce normal ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 oct. 2010 à 12:49
Bonjour

Pourquoi cette question ? vous pensiez que c'était gratuit ?
0

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