Licenciement économique ou faute grave

lilou - 16 oct. 2010 à 15:01
 j - 18 oct. 2010 à 14:29
Bonjour,
j'ai été convoqué par mon employeur ainsi que d'autres collégues pour une modification de contrat, suite a cela nous avons recu notre lettre en recommandé de notre employeur, nous avons donc un mois pour accepter sinon comme il est précisé dans la lettre que nous serions licencié pour motif économique, il me reste encore quinze jours pour donner mon refus, car je ne suis pas d'accord, mais mes employeurs me ménent la vie trés dure j'ai l'impression qu'il cherche a prouver une faute ou plusieurs fautes grave ou lourde pour me licencier pour ces motifs et non pour un licenciement economique, je voudrais savoir si la premiere lettre que l'employeur ma envoyé me couvre??? car il est bien prouvé qu'il y a quinzes jours il voulait me licencié pour motif economique et que quinze jours aprés il cherche a me licencier pour fautes??? cela me parait trop facile surtout que j'ai beaucoup d'anciennetée sans aucun probléme.Si par hasard je recois un premier avertissement pour fautes puis je me mettre en maladie et envoyer mon refus de modification de contrat, cela me portera t'il préjudice???? ou non???? car je vais finir par craquer, je vois bien qu'ils en ont contre moi et qu'il veulent que je parte. c'est dégueulasse mais ........ que faire merci de vos réponses.

4 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 oct. 2010 à 15:14
et si vous preniez les devant et vous mettiez en maladie de suite ?
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bonjour

Combien y a-t-il de salariés dans la société qui vous emploie?
Avez-vous des délégués du personnel?
Pour un licenciement économique, votre employeur doit prouver le bien-fondé de sa décision car dans le cas contraire cela risque de lui coûter très cher. En ce qui vous concerne, si votre employeur et certains membre du personnel de direction font pression sur vous pour que vous partiez, c'est pour éviter de payer des indemnités de licenciement.
Peut-être en est-il de même pour vos collègues de travail?
Je vous conseille donc si la pression est trop importante, de voir votre médecin traitant pour vous faire mettre en arrêt maladie pour dépression. Surtout ne pas faire inscrire harcèlement moral sur la feuille d'arrêt maladie car ce n'est pas reconnu comme une maladie par la sécurité sociale bien que le harcèlement moral soit puni judiciairement.
Losque vous serez en arrêt maladie (surtout ne démissionnez pas vous n'auriez droit à aucune indemnité), demandez rendez-vous à la médecine du travail. Vous serez reçu par un médecin et vous pourrez lui expliquer la situation. Il prendra alors la décision de vous déclarer inapte ou apte à votre emploi. S'il vous déclarait inapte, votre employeur serait obligé dans le mois suivant la déclaration d'inaptitude de vous trouver une solution de reclassement ou de vous licencier pour inaptitude à l'emploi.
Je suis à votre disposition pour plus de renseignements mais s'il il a des représentants du personnels dans votre entreprise, vous devez leurs dire ce que vous subissez. Je suppose qu'ils a des témoins?
Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite bon courage
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Il faut attendre la date butoir bien entendu car ce sera un licenciement économique (l'employeur devra sérieusement prouver qu'il est en difficulté financière) et les indemnités pour licenciement seront plus élevées. En attendant Lilou peut se faire mettre en arrêt maladie par son médecin traitant pendant plus de quinze jours.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 oct. 2010 à 15:20
bonjour vonvon je pense que vous et moi avons la même vue du problème et si monsieur refusait de suite la proposition ça le protégerait car il y a une date butoir ok mais pas de date de réponse et après maladie
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vous etes dans une procédure de licenciement économique, si vous maintenez votre refus. Vous pouvez faire l'objet d'un licenciement pour faute grave ou lourde si, dans le mois, vous commettez une faute GRAVE ou LOURDE ! motif qui si il était utilisé serait analysé de près par les prud'hommes. Bref, bossez jusqu'au bout sans vous en faire plus. Le motif économique est en soit un motif difficile/
bien a vous
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