Taxe d'ordures ménagères

sandy44550 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010 - Modifié par sandy44550 le 16/10/2010 à 14:54
 sandy44550 - 17 oct. 2010 à 15:53
Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement le 27 août 2010. La taxe d'ordures ménagères était comprise dans les charges mensuelles. Suite à une augmentation de cette taxe, le propriétaire a déduit la somme de 10€ sur notre caution. Est-il en droit de le faire alors que nous n'avons eu aucune augmentation de loyer+charges à la date anniversaire de notre bail?

De plus, quels sont nos droits lorsque notre ancien propriétaire nous faisait payer dans les charges le contrat d'entretien de la chaudière alors qu'aucun technicien n'est venu faire l'entretien et, qu'après vérification auprès de la société concernée nous avons appris qu'aucun contrat n'avait été renouvelé depuis juillet 2008 (sachant que notre date d'arrivée était le 14 mars 2009). Par conséquent, nous avons payé ce contrat, dans nos charges, pour rien. Nous faisions confiance en notre propriétaire et nous n'aurions jamais pensé qu'il n'avait jamais renouvelé le contrat, surtout qu'au moment de la signature du bail, l'agent immobilier nous avait bien dit que le propriétaire s'occupait du contrat d'entretien car il était déjà inclu dans les charges. Comment cela se serait-il passé s'il était arrivé un accident? Notre assurance n'aurait pas fonctionné! Sommes-nous en droit de réclamer le trop-perçu correspondant au contrat d'entretien?

Merci de nous répondre

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 15:05
bonjour : s'il y a un dépassement lors de la régularisation des charges, le propriétaire a tout à fait le droit de vous le compter, notamment pour les ordures ménagères qui augmentent beaucoup.

Demandez à votre propriétaire au sujet de l'entretien de la chaudière, car vous n'avez jamais eu de preuve qu'elle était entretenue, et d'ailleurs jamais personne n'est venu. demandez lui comment cela se serait passé auprès de l'assurance, et pourquoi il vous compte quelque chose qui n'existe pas.

Pour les 10 euros de la taxe OM, il a raison pour le reste ????
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Bonjour,

Nous ne comprenons pas votre phrase : "Pour les 10 euros de la taxe OM, il a raison pour le reste ????" ?

Pour les 10€, même s'il est dans ses droits, je trouve cela honteux surtout que nous avons fait des travaux dans l'appartement et que nous l'avons rendu dans un excellent état, ce qui n'était pas le cas lorsque nous avons emménagé. De plus, il devait se charger du nettoyage des parties communes et que ce dernier n'a jamais été effectué par ses soins mais par les miens car il est impossible de vivre pendant 18 mois dans un immeuble où il y avait des odeurs à cause de leur manque d'hygiène. Je n'ai jamais rien demandé pour le nettoyage et il a l'audace de réclamer 10€. J'aurai dû lui réclamer les heures que j'ai passé à nettoyer les parties communes. Il s'agit d'une personne avare.
Pour le principe, nous aimerions savoir si nous avons le droit de réclamer le trop perçu de charges concernant le contrat d'entretien fantôme.

Merci de nous répondre.
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