kimamila
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16 oct. 2010 à 14:10
fanchb29
Messages postés3071Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2021
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18 oct. 2010 à 23:18
Bonjour,
Je souhaite reprendre une association, où je me suis rendu compte de quelques malversations de la part de la Présidente.
Non sans mal, j'ai pu récupérer des statuts à la préfecture. A la lectures de ceux-ci, je constate :
"Article 5 - Le président est nommé à vie dans les bureaux de groupe.... Ainsi que tout les accessoires et matériels restent au président."
Ma question : Est ce que ces statuts sont légaux ? Sachant qu'une assemblée générale c'est tenue mercredi dernier et que le bureau a été dissous.
De plus jusqu'à présent et ce depuis 1998, il apparait qu'aucune AG ne s'est tenue (sauf celle de mercredi), et l'ancien président refuse de nous remettre les statuts, les comptes, et le chéquier.
Que faire sinon de porter plainte au procureur de la République pour une suspicion de détournement de fonds.
Merci de vos réponses.
fanchb29
Messages postés3071Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 20211 244 18 oct. 2010 à 14:34
Bonjour,
Sans connaitre l'intégralité des statuts de l'association, il est impossible de se prononcer réellement.
Mais concernant le fait qu'un président est nommé à vie, à mon avis cela est tout a fait possible.
A part provoqué une nouvelle assemblée générale en vu de modifier les statuts de l'association, il n'y a pas grand chose que vous pouvez faire.
Eventuellement, vous pouvez mettre fin à son mandat en le radiant des membres de l'association pour motif grave ou non règlement de sa cotisation si les statuts le prévoient.
kimamila
Messages postés88Date d'inscriptionsamedi 31 mai 2008StatutMembreDernière intervention14 février 2014 18 oct. 2010 à 17:09
Bonjour,
Il s'agit bien d'une asso loi 1901. D'ou ma question. Car à ma connaissance, il n'est pas possible de s'autoproclamer Président et d'inscrire dans les status une nomination à vie.
Par ailleurs dans ces mêmes statuts il est clairement indiqué que le conseil doit de réunir régulièrement, soit une fois par mois. Hors depuis que je suis cette asso, il y a jamais de telle réunion. Il en va de même pour les AG.
Enfin, lors de l'AG qui c'est déroulée Mercredi dernier, les adhérents ayant sommés la Présidente de le faire, il a été voté démocratiquement l'éviction de la Présidente ainsi que du pseudo conseil qui le constituait. Dès lors la Présidente en partance a refusé de remettre au nouveau bureau tous les documents relatifs à l'association, à savoir la comptabilité, le chéquier, etc...
Maintenant que pouvons-nous faire ?
fanchb29
Messages postés3071Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 20211 244 18 oct. 2010 à 17:33
Comme je vous l'ait indiqué plus précédemment, je ne peux qu'émettre des suppositions tant que je n'ai pas connaissance de l'intégralité des statuts de l'association.
Concernant la nomination à vie, oui elle est possible si cela est indiqué dans les statuts de l'association.
Maintenant concernant la comptabilité, il vous faut voir ce qui est indiqué dans les statuts à ce sujet.
Vous évoquez la présence d'un bureau, mais qu'en est t'il du conseil d'administration de l'association ?
Si votre association ne prévoit pas la possibilité de faire des changements dans les statuts, il vous faudra la dissoudre en assemblée générale pour vous débarrassé légalement de l'ancienne présidente si celle-ci ne veut pas partir... Et par la même occasion en recréer une autre avec des statuts un peu plus démocratiques.
fanchb29
Messages postés3071Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 20211 244 18 oct. 2010 à 23:18
J'ai bien reçu vos statuts par mail.
En vertu de l'article 13, je vous conseille de convoqué une assemblée générale en vu de se prononcé sur une modification des statuts.
Cela vous permettra en plus de vous mettre à jour, ce qui n'est pas inutile pour une association.
Je me permets de les reproduire ci-dessous dans leur intégralité (représentés en italique) avec les modifications que je vous conseille.
Statuts pour le groupe XXXXXXXXXXX d'XXXXXXXXXXXXXXXXXX Remplacé par :
Statut de l'association "Le groupe des ******** d'***********"
1/BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION suppression du titre.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 ayant pour titre :
Cette association à pour but : non lucratif
Sa durée set de : Illimitée
Son siège est à : Adresse
Je le remplace par ceci :
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Le groupe des ******** d'***********"
Article 2
Cette association a pour but de permettre à ces membres de se produire lors d'évènements publiques.
Article 3
Le siège social de l'association est fixé à *************************
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 2
Les moyens d'action de l'association sont : se produire aux organisations, comités locaux, aux concours, toutes manifestations de festivités. suppression en conséquence de l'article.
Article 3
L'association se compose de : membres actifs, membres honoraires, et membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut être agrée par le conseil d'administration et avoir acquittée le droit d'entrée et être à jour de ses cotisations.
Le droit d'entrée est fixé à 200.00 francs pour 1998, mais dégressif la 2ème année pour les anciennes filles.
Le montant du droit d'entrée sera relevée chaque année par une décition de l'assemblée générale, en fonction du goût des équipements correspondants sur vus du catalogue.
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Les parents des membres actifs mineures pourront être membres actifs sans verser de droit d'entrée.
Article 4
La qualité de membres de l'association se perd :
*1 par la démission
*2 par la radiation, prononcée pour le non payement de la cotisation ou pour tout motifs graves par le conseil d'administration, le membres intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.
Je vous propose les modifications suivantes :
Article 4
L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d'honneur
Article 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui au moment de leur demande d'admission versent un droit d'entrée et prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée l'année précédente par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Les parents des membres actifs mineures peuvent être membres actifs de l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Le versement du droit d'entrée ne préjuge en rien de la réponse qui sera donnée à une demande d'admission. En cas de refus par le bureau, le droit d'entrée sera rendu au demandeur.
Le montant de la cotisation annuelle est exigible à chaque date anniversaire suivant l'adhésion. Celui-ci étant le dernier montant voté par l'assemblée générale.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5
Le président est nommé à vie dans les bureaux de groupe XXXXXXXXXXXX. Ainsi que tout les accessoires et matériels reste au président.
2/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Suppression de cette partie
Article 6
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quinze à vingt membres élus pour un an par l'assemblée parmi les membres de l'association, sauf pour la présidente qui est à vie dans son poste.
En cas de vacance le conseil pourvois provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale.
Le renouvellement du conseil a lieu chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, un scrutin secret, un bureau composé de : présidente, vise-présidente, secrétaire, trésorier, vise-trésorière; maquilleuse et costumière.
Le conseil d'administration désignerat les commissions qu'il jugera utile. Le bureau est élu pour un an.
A remplacé par :
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3. Les dons
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Le bilan financier validé par le conseil d'administration est présenté aux membres lors de l'assemblée générale annuelle.
Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 16 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé par quart chaque année.
A chaque renouvellement du conseil, le conseil d'administration procède au renouvellement du bureau dans les mêmes conditions.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7
Le conseil se réunit une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres. La présence du deux-tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenue procès-verbal des scéances.
Les décisions sont prise à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire? Il sont transmis sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.
Remplacé par :
Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau fait parvenir aux membres du conseil d'administration l'ordre du jour provisoire de la réunion ainsi qu'une copie de tout document pouvant éclairé les membres du conseil dans leur décision au plus tard 7 jours avant la réunion. L'ordre du jour pourra être complété par de nouveaux points si nécessaire au début de la réunion par décision du conseil d'administration.
Les actes de gestion courante sont délégués par le conseil d'administration au bureau. Toutefois, le bureau rend compte de son action à chaque réunion du conseil d'administration.
Un tableau financier provisoire est également présenté aux membres du conseil d'administration récapitulant toutes les opérations financières réalisées au nom de l'association depuis le précédent conseil d'administration.
Toute décision du bureau contraire aux intérêts de l'association peut faire l'objet d'une annulation par le conseil d'administration.
Article 8
Les membres de l'association ne peuvent recevoir une rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les fonctionnaires rétribués des l'association, assistants avec voix consultatifs, aux scéances de l'assemblée générale et du conseil d'administration. a supprimé car inutile.
Article 9
L'assemblée générale de l'association comprent les membres adhérents.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoqué par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entants les rapports sur la gestion du conseil d'administration et la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, d'élibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Remplacé par :
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est décidé par le conseil d'administration.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale peut approuvée le compte-rendu du président du bureau, les questions posées et le bilan si au moins la moitié des membres inscrits à l'association sont présents ou représentés et à jour de cotisation.
Chaque membre présent lors de l'assemblée générale peut représenté également un autre membre de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants dans les mêmes conditions qu'évoquées pour l'approbation du compte-rendu, des questions posées et du bilan.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 .
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 10
Les dépences sont ordonnancée par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civils par son président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 11
Il est tenus au jour le jour une comptabilité_derniers par ses recettes et par dépences et s'il y a lieu, une comptabilité matiers.
Articl 12
Les ressources de l'association comprennent :
*1 le montant de droit d'entrée
*2 les subventions de l'état, des départements et des communes
*3 les dons. suppression car n'ayant plus d'intérêts
3/ CHANGEMENTS MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 13
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département et à la sous-préfecture de l'arrondissement ou l'association à son siège social, tous les changement survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que les modifications apportées a leur statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le préfet.
Les registres de l'association et ses piéces de comptabilité son présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au préfet du département.
Article 14
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoqué spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigné un ou plusieurs commissaaires chargés de liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément a la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Remplacé par
Article 14
Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l'article 8 - y compris ceux de comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ».
Article 15
Modification des statuts, Dissolution de l'association.
A la demande de plus de la moitié des membres de l'association, une assemblée générale extraordinaire se réunit pour décider s'il a lieu de modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association.
Après délibération de l'assemblée générale, le conseil d'administration se charge de faire connaître à tous les interlocuteurs compétents la modification des statuts pour la partie les concernant.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée du ********** par la majorité des membres de l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...