Droit de passage et acheteur prioritaire
Résolu
Bonjour,
la maison mitoyenne de la mienne et disposant d'un droit de passage sur ma terrasse a été vendue, sans que j'en soit informé alors que j'avais fait une proposition d'achat, est-ce légal?
la maison mitoyenne de la mienne et disposant d'un droit de passage sur ma terrasse a été vendue, sans que j'en soit informé alors que j'avais fait une proposition d'achat, est-ce légal?