Droit de passage et acheteur prioritaire
Résolu
Charb
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la maison mitoyenne de la mienne et disposant d'un droit de passage sur ma terrasse a été vendue, sans que j'en soit informé alors que j'avais fait une proposition d'achat, est-ce légal?
la maison mitoyenne de la mienne et disposant d'un droit de passage sur ma terrasse a été vendue, sans que j'en soit informé alors que j'avais fait une proposition d'achat, est-ce légal?
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