Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de verser une pension à un ascendant

roro -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peux t'on refuser le versement d'une pension alimentaire à un ascendant
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonsoir,

Tout dépends de la raison de ce refus mais à priori non vous ne pouvez pas refuser.
0

Discussions similaires

Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
RSA fixation de pension alimentaire
Abbey1234 -
doris33 -

1 réponse
refus de mission
james -
magnus31 -

27 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Pension reversion
ALINEROCH -
Robert -

9 réponses