Refus de verser une pension à un ascendant
roro
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15 oct. 2010 à 21:50
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 oct. 2010 à 21:51
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 oct. 2010 à 21:51
Bonjour,
peux t'on refuser le versement d'une pension alimentaire à un ascendant
peux t'on refuser le versement d'une pension alimentaire à un ascendant
A voir également:
- Refus de verser une pension à un ascendant
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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fanchb29
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15 oct. 2010 à 21:51
15 oct. 2010 à 21:51
Bonsoir,
Tout dépends de la raison de ce refus mais à priori non vous ne pouvez pas refuser.
Tout dépends de la raison de ce refus mais à priori non vous ne pouvez pas refuser.