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Rupture de contrat

marie - 15 oct. 2010 à 21:40
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 16 oct. 2010 à 10:04
Bonjour,
je suis assistante maternelle ,j'ai en accueil un enfant en puiriscolaire depuis 6 septembre 2010 je suis toujours dans ma période d'essai et les parents mon annoncés que je n'aurai plus l'enfant.Nous sommes le 15 Octobre 2010 .Un contrat à été signier et un forfait à été établie.Pouvez-vous me dire si je dois compter le mois même si je n'ai pas eu l'enfant ou juste les 15 jours de présence.MERCI
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2 réponses

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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 oct. 2010 à 21:54
Bonsoir,

Les parents vous sont redevables des 15 jours de ce mois pendant lesquels ils ont utilisés vos services car il s'agit d'une rupture pendant la période d'essai.
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Réponse 2 / 2
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
16 oct. 2010 à 10:04
Il faut qu'il le fasse par écrit et vu que vous avez passé les 1 mois il y a quinze jours de préavis à compter de la réception du courrier ou de la remise en main propre signée des deux parties.
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