Peine propriété et usufruit après succession

nat17240 - 15 oct. 2010 à 19:10
 Paris - 17 oct. 2010 à 12:17
Bonjour,

Merci de m'apporter votre aide, je ne sais vraiment plus quoi faire.Suite au décès de mon père en 2002, je me retrouve à partager avec ma mère une maison dont j'ai les 3/4 en pleine propriété et 1/ 4 en nu propriété alors qu'elle à 1/4 en usufruit car le terrain venait de mon grand père paternel. J'ai fait à la suite du décès un acte notarié acceptant que ma mère puisse rester dans la maison jusqu'a sa mort et qu'elle prendrait en contrepartie les gros travaux à sa charge. cependant, nous venons de nous brouiller car elle fait beaucoup de dettes sans que j'en soit avertie. Pensez vous que je puisse vendre ma part en pleine propriété sans son accord car elle s'y oppose en me disant que de toute façon je lui ai signé un papier donc qu'elle a le droit de rester là et qu'elle n'a pas les moyens financiers de me racheter ma part. Mais la maison se dégrade à vitesse grand V et aucun travaux n'est fait. Merci d'avance de vos conseils.

4 réponses

Oui vous pouvez, mais personne n'achètera un bien dont il ne peut pas disposer, qui ne lui rapportera rien ou alors pour une bouchée de pain
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Vous ne pouvez pas vendre tout ou partie d'un bien en NP sans l'accord de l'usufruitier.

Quant aux gros travaux, ils étaient en principe à votre charge. Peut-être pourriez-vous les faire pour éviter une dégradation inéluctable ?

Deux sites utiles pour plus d'infos :
http://www.usufruit.com/immobilier/index.php?rub=19
http://www.usufruit.com/immobilier/index.php?rub=19
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Bonjour, en principe oui mais j'ai payé plus de 900 euros pour un acte ou elle s'engageait à faire les gros travaux donc je ne veux pas les faire et en plus je n'en ai pas les moyens.
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Bonjour,

C'est tout-de-même vous, sa Fille, qui êtes Propriétaire des 3/4 et
Nu-propriétaire du 1/4 restant dont votre Mère en a l'Usufruit... et vous l'avez désigné USUFRUITIER sur la totalité de la maison. Dans ce cas;

votre intérêt serait de faire en sorte d'entretenir votre Bien et d'envisager de prendre à votre charge de faire faire les travaux de "gros oeuvre" les plus urgents, ce qui vous permettrait de récupérer plus tard ce qui vous reviendra, "votre Bien Immobilier en pleine propriété" et ce, dans un bon état de conservation.

Sinon, si vous laissez la situation se dégrader, ce sera le risque de vous retrouver avec un coût bien supérieur à vos 9OO Euro !

Cordialement.
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