Sujet Précédent Sujet Suivant

Deces

sev -  
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma maman vient de decede et ns sommes trois soeur a herite de ma mere devons ns imperativement passer devant le notaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
si le montant est faible -
Pour l'immobilier oui pour etablir l'acte devolution, qu'il manquer personne dans la fatrie !
les droits de succession a payer, liquider et controler par le fisc
-1

Discussions similaires

Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
moky99 -
moky99 -

6 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses