Deces

sev - 15 oct. 2010 à 16:09
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 04:09
Bonjour,
ma maman vient de decede et ns sommes trois soeur a herite de ma mere devons ns imperativement passer devant le notaire

1 réponse

groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 3
27 oct. 2010 à 04:09
si le montant est faible -
Pour l'immobilier oui pour etablir l'acte devolution, qu'il manquer personne dans la fatrie !
les droits de succession a payer, liquider et controler par le fisc
-1