Préavis d'un mois
Charlotte4537
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15 oct. 2010 à 12:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 oct. 2010 à 18:06
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3 réponses
feloxe
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15 oct. 2010 à 13:23
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Si vous connaissiez déja la mutation lors de la signature du bail le préavis ne peut pas être réduit
A quelle réponse devons-nous nous fier ?
feloxe
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15 oct. 2010 à 18:06
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posez directement la question a l'agence.
Utilisateur anonyme
15 oct. 2010 à 13:04
15 oct. 2010 à 13:04
Bonjour
OUI en cas de force majeur comme les mutations le préavis est raccourci
OUI en cas de force majeur comme les mutations le préavis est raccourci