Divorce
Résolu
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1 réponse
Bonjour..
Il faut que l'interessé saisisse rapidement le JAF en vue d'une révision de Pension (Normalement ramenée à zéro!)!! Seul un Jugement peut libérer (Temporairement..) ton compagnon de son obligation qu'il ne peut assumer..
Sinon il y a risque de saisie 'mobilière' car le RSA est insaisissable.. Autre risque: la CAF se substitue au débiteur défaillant mais se rembourse sur lui dans le futur (Lorsqu'il aura retrouvé un emploi..).
Bien entendu il devra signaler toute reprise d'activité afin de fixer un nouveau montant de P.A..
Ne tardez pas à agir, ne donnez pas des arguments parfaitement reçevables en Justice (non paiement de P.A) à cette 'chieuse' !!
Copie du Jugement: voir avec le Greffe du Tribunal ayant prononcé le divorce..
A+
Il faut que l'interessé saisisse rapidement le JAF en vue d'une révision de Pension (Normalement ramenée à zéro!)!! Seul un Jugement peut libérer (Temporairement..) ton compagnon de son obligation qu'il ne peut assumer..
Sinon il y a risque de saisie 'mobilière' car le RSA est insaisissable.. Autre risque: la CAF se substitue au débiteur défaillant mais se rembourse sur lui dans le futur (Lorsqu'il aura retrouvé un emploi..).
Bien entendu il devra signaler toute reprise d'activité afin de fixer un nouveau montant de P.A..
Ne tardez pas à agir, ne donnez pas des arguments parfaitement reçevables en Justice (non paiement de P.A) à cette 'chieuse' !!
Copie du Jugement: voir avec le Greffe du Tribunal ayant prononcé le divorce..
A+
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