Casier judiciaire N° 2 (vierge ou pas ??)

unicornoo 2 Messages postés dimanche 23 mars 2008Date d'inscription 15 octobre 2010 Dernière intervention - 15 oct. 2010 à 07:25 - Dernière réponse :  jul
- 27 oct. 2010 à 02:46
Bonjour,

Je viens de passer le concours pour entrer a la SNCF et je l'ai réussi, ils vont faire une demande de casier judiciaire n° 2 pour pouvoir m'embaucher, or je suis déjà passer devant un juge pour une affaire civile, je m'explique:

1- en 2006, j'ai vendue une voiture et 6 mois après la personne voulais me la rendre ou porter plainte pour vice etc..., j'ai refuser le chantage, donc il m'a assigner et nous somme passés devant le juge de proximité en 2008, et il a gagner car j'ai étais condamné a lui rembourser la somme de l'achat et de lui donner 300E comme dommage et intérêt (j'ai payer tout de suite).

2- j'ai eu une contravention de degré 4 : dépassement de ligne continue (amande de 90E et de retrait de 3points), j'ai payé tout de suite sans contesté.

3- je suis déjà aller chez la police, pour porter plainte contre X car j'ai étais agressé puis une 2eme fois pour répondre a l'accusation que me lancé la personne de la voiture de 2006.

Est ce que l'une ou l'autre de ses actes sont susceptible de figurer dans le casier n° 2 ??

Merci
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1 réponse

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+1
Utile
La seule chose qui peut apparaitre dans le casier judiciaire est la premiere.
CEpendant, je n'en suis même pas sur vu qu'il s'agit d'un tribunal de proximité et d'une peine minime. mais les 2 autres n'ont aucun rapport avec un casier judiciaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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