Vente de gaz repartie, c'est repartie...
reckon
Messages postés
55
Statut
Membre
-
Fred4734 Messages postés 10 Statut Membre -
Fred4734 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai lu les nombreux sujet sur la VGR, mise a part le fait ou cela n'est pas vraiment une vrai realité sur "l'economie" vanter par ce systeme, j'ai une question de toute ordre.
J'ai emmenager le 1 er juin dans un immeuble, l'eau chaude et le chauffage a ce systeme de gaz repartie, avec compteur calorifique pour chaque appartement.
Lors de ma signature du bail, il est bien notifié chauffage et eau chaude VGR c'est tout.
La facture d'eau froide utilisé pour etre transformé en eau chaude m'est facturé par le proprietaire. (1 ere facture)
Les 30 € de charges que je verse chaque mois n'inclus pas cette consommation d'eau froide. (2eme facture)
Je paye tout les mois ma consommation d'eau froide a veolia (3 eme facture)
Hier mon proprietaire a apporté un papier a signer, une sorte de convention fourni par dolce vita pour que GDF me facture la consommation de gaz utilisé pour la transofrmation de l'eau froide en eau chaude. Sur ce papier destiné en premier au propietaire, et a faire signer au locataire en meme temps que le bail, il est stipuler, "si vous etes bailleur, n'oublier pas de faire signer ce document sans quoi la facture de gaz sera a votre charge.(le proprietaire)
Ma question est la suivante, le fait que le bail soit deja signé depuis le 1 er juin, que ce papier n'as jamais été présenté avant, et que par le fait j'aurait refusé de prendre cette appartement car GDF sont les plus cher du marché et qu'on me donne pas le choix de choisir, est ce qu'il y aurait un moyen legal qui me permettrai de ne pas signer ce papier car je n'etait pas au courant de cette facture complementaire aupres de GDF.
Pour info je n'est pas de gaz dans l'appartement, et l'electricité est acheté a POWEO, ou je suis client depuis des annees.
j'ai lu les nombreux sujet sur la VGR, mise a part le fait ou cela n'est pas vraiment une vrai realité sur "l'economie" vanter par ce systeme, j'ai une question de toute ordre.
J'ai emmenager le 1 er juin dans un immeuble, l'eau chaude et le chauffage a ce systeme de gaz repartie, avec compteur calorifique pour chaque appartement.
Lors de ma signature du bail, il est bien notifié chauffage et eau chaude VGR c'est tout.
La facture d'eau froide utilisé pour etre transformé en eau chaude m'est facturé par le proprietaire. (1 ere facture)
Les 30 € de charges que je verse chaque mois n'inclus pas cette consommation d'eau froide. (2eme facture)
Je paye tout les mois ma consommation d'eau froide a veolia (3 eme facture)
Hier mon proprietaire a apporté un papier a signer, une sorte de convention fourni par dolce vita pour que GDF me facture la consommation de gaz utilisé pour la transofrmation de l'eau froide en eau chaude. Sur ce papier destiné en premier au propietaire, et a faire signer au locataire en meme temps que le bail, il est stipuler, "si vous etes bailleur, n'oublier pas de faire signer ce document sans quoi la facture de gaz sera a votre charge.(le proprietaire)
Ma question est la suivante, le fait que le bail soit deja signé depuis le 1 er juin, que ce papier n'as jamais été présenté avant, et que par le fait j'aurait refusé de prendre cette appartement car GDF sont les plus cher du marché et qu'on me donne pas le choix de choisir, est ce qu'il y aurait un moyen legal qui me permettrai de ne pas signer ce papier car je n'etait pas au courant de cette facture complementaire aupres de GDF.
Pour info je n'est pas de gaz dans l'appartement, et l'electricité est acheté a POWEO, ou je suis client depuis des annees.
A voir également:
- Exemple de projet de vente de gaz en côte d'ivoire pdf
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Contrat de location entre particulier pdf - Guide
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je ne réponds pas à la question de fond car je n'ai pas la compétence. J'aurais tendance à penser que c'est le bail qui fait foi et si son descriptif est imprécis ou comporte des omissions les conséquences sont imputables au copropriétaire.
Je trouve par contre l'approche de la facturation assez complexe. Vous devriez d'une part avoir un loyer + charges incluant toutes les consommations d'eau froide. Et en fin d'année comptable un ajustement de facturation en fonction de vos consommations réelles.
Et d'autre part une facture de GDF incluant les consommations de gaz pour chauffer l'eau froide en chaude (ECS) et celle du chauffage.
Dans votre cas je crois comprendre que vos factures mensuelles au copropriétaire varient; anormal. Par ailleurs vous avez souscrit un contrat auprès de Véolia pour la facturation de l'eau froide. Dans ce cas pourquoi n'inclue t-il pas la consommation d'eau froide pour eau chaude ?
Sur ces questions de qui facture quoi dans votre immeuble renseignez-vous déjà auprès du syndic ou d'un membre du conseil syndical de l'immeuble.
Je ne réponds pas à la question de fond car je n'ai pas la compétence. J'aurais tendance à penser que c'est le bail qui fait foi et si son descriptif est imprécis ou comporte des omissions les conséquences sont imputables au copropriétaire.
Je trouve par contre l'approche de la facturation assez complexe. Vous devriez d'une part avoir un loyer + charges incluant toutes les consommations d'eau froide. Et en fin d'année comptable un ajustement de facturation en fonction de vos consommations réelles.
Et d'autre part une facture de GDF incluant les consommations de gaz pour chauffer l'eau froide en chaude (ECS) et celle du chauffage.
Dans votre cas je crois comprendre que vos factures mensuelles au copropriétaire varient; anormal. Par ailleurs vous avez souscrit un contrat auprès de Véolia pour la facturation de l'eau froide. Dans ce cas pourquoi n'inclue t-il pas la consommation d'eau froide pour eau chaude ?
Sur ces questions de qui facture quoi dans votre immeuble renseignez-vous déjà auprès du syndic ou d'un membre du conseil syndical de l'immeuble.