Bloquage de la mairie
greg07
-
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila nous avant une maison a vendre et avant la signature la mairie bloque deja la vente , est que c'est autoriser?
et pour quel raison une mairie peu elle bloquer une vente ?
j'espère avoir pas mal de réponse pour et merci a vous d'avance
voila nous avant une maison a vendre et avant la signature la mairie bloque deja la vente , est que c'est autoriser?
et pour quel raison une mairie peu elle bloquer une vente ?
j'espère avoir pas mal de réponse pour et merci a vous d'avance
1 réponse
-
Bonsoir
la mairie doit être intéressée par votre maison, celle ci doit être sur une zone particulière à aménager, ou pour un projet d'intérêt général.
Donc la mairie doit préempter les biens au fur et à mesure de leur mise en vente,
En fait elle ne bloque pas la vente , elle vous prévient que c'est elle qui va acheter
allez voir le service urbanisme pour comprendre en quoi le mairie est intéressée, et que vous lui vendiez à elle ou à un autre ....il suffit de s'entendre sur le prix..-
la en faite elle bloque la vente en attendant de demander l'avis a la dde , nous même on a pas trop compris pourquoi car d'après ce que l'on a compris il veulent pas l'acheter en plus il n'y a pas eu de compromis de signer
la mairie a appeler l'agence immobilier pour dire qu'il bloquer la vente en attendant l'avis de la dde -
???????????? qui de la mairie a appelé l'agence immobilière et pas vous ? Vous avez un nom ? et vous êtes allés à la mairie avant de poser votre question ? vous êtes peut être alarmiste pour rien ...
une mairie ne peut pas bloquer une mise en vente, elle n'en a pas le pouvoir ! du moins jamais entendu parler en 6 ans . Elle préempte ensuite ... -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...