Bloquage de la mairie
greg07
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila nous avant une maison a vendre et avant la signature la mairie bloque deja la vente , est que c'est autoriser?
et pour quel raison une mairie peu elle bloquer une vente ?
j'espère avoir pas mal de réponse pour et merci a vous d'avance
voila nous avant une maison a vendre et avant la signature la mairie bloque deja la vente , est que c'est autoriser?
et pour quel raison une mairie peu elle bloquer une vente ?
j'espère avoir pas mal de réponse pour et merci a vous d'avance
A voir également:
- Bloquage de la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Lettre de motivation mairie - Forum salariés
1 réponse
Bonsoir
la mairie doit être intéressée par votre maison, celle ci doit être sur une zone particulière à aménager, ou pour un projet d'intérêt général.
Donc la mairie doit préempter les biens au fur et à mesure de leur mise en vente,
En fait elle ne bloque pas la vente , elle vous prévient que c'est elle qui va acheter
allez voir le service urbanisme pour comprendre en quoi le mairie est intéressée, et que vous lui vendiez à elle ou à un autre ....il suffit de s'entendre sur le prix..
la mairie doit être intéressée par votre maison, celle ci doit être sur une zone particulière à aménager, ou pour un projet d'intérêt général.
Donc la mairie doit préempter les biens au fur et à mesure de leur mise en vente,
En fait elle ne bloque pas la vente , elle vous prévient que c'est elle qui va acheter
allez voir le service urbanisme pour comprendre en quoi le mairie est intéressée, et que vous lui vendiez à elle ou à un autre ....il suffit de s'entendre sur le prix..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la mairie a appeler l'agence immobilier pour dire qu'il bloquer la vente en attendant l'avis de la dde
une mairie ne peut pas bloquer une mise en vente, elle n'en a pas le pouvoir ! du moins jamais entendu parler en 6 ans . Elle préempte ensuite ...
et la personne c'est le maire en personne qui a appeler l'agence
tenez nous informés
L'avis sur quoi ? Que la DDE soit d'accord ou non pour la mise en vente, elle ne peut vous l'interdire. Tout ce qui peut être éventuellement fait est que la mairie où l'Etat vous achète votre bien.