Le JAF peut il saisir un médecin
besoin d'aide
-
besoin d'aide -
besoin d'aide -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le JAF peut demander à un médecin le dossier médical d'un de ces patients.
En effet, mon ex (et père de notre fils) est alcoolique depuis des années mais je sais de source sure qu'il a bien diminué sa consommation d'alcool car il a peur d'avoir des problémes (entre autre enquete sociale).
La seule chose qui pourra attester de son alcoolisme est son dossier médical. Le JAF pourra t'il le demander au médecin traitant ?
Merci pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir si le JAF peut demander à un médecin le dossier médical d'un de ces patients.
En effet, mon ex (et père de notre fils) est alcoolique depuis des années mais je sais de source sure qu'il a bien diminué sa consommation d'alcool car il a peur d'avoir des problémes (entre autre enquete sociale).
La seule chose qui pourra attester de son alcoolisme est son dossier médical. Le JAF pourra t'il le demander au médecin traitant ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Le JAF peut il saisir un médecin
- Cerfa jaf - Guide
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Impôts
- Huissier...mais j'habites chez mes parents ✓ - Forum Consommation
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum Consommation
4 réponses
Bonsoir,
Dans votre cas, sauf s'il s'agit d'un alcoolique violent, le médecin ne pourra pas violé le secret médical liant un patient à son médecin sans que votre ex ne donne son accord.
Le JAF vous demandera de prouver de manière irréfutable vos dires avant de demander à entendre le témoignage du médecin.
Dans votre cas, sauf s'il s'agit d'un alcoolique violent, le médecin ne pourra pas violé le secret médical liant un patient à son médecin sans que votre ex ne donne son accord.
Le JAF vous demandera de prouver de manière irréfutable vos dires avant de demander à entendre le témoignage du médecin.
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
J'aurais du attendre de me faire frapper avant de le quitter alors.
Et la violence verbale, l'humiliation, le rabaissement devant témoins cela compte ou non ?
Il est alcoolique et armé
si le juge demande garde alternée je vais vivre dans la peur à chaque fois que mon fils sera chez lui.
merci quand même pour votre réponse
merci pour votre réponse.
J'aurais du attendre de me faire frapper avant de le quitter alors.
Et la violence verbale, l'humiliation, le rabaissement devant témoins cela compte ou non ?
Il est alcoolique et armé
si le juge demande garde alternée je vais vivre dans la peur à chaque fois que mon fils sera chez lui.
merci quand même pour votre réponse
Je compati à votre situation mais je me contente de répondre à votre question. Il est préférable à mon sens de vous donner un avis impartial vous indiquant ce qu'il est possible de faire au lieu de vous induire en erreur et par la même occasion vous donner de faux espoirs.
Le secret médical étant fait pour empêcher la divulgation de l'état de santé du patient à toute autre personnes que l'intéressé.
Concernant la violence verbale et l'humiliation, je vous conseille de recueillir les les témoignages écrits des témoins et de les produirent ensuite devant le juge. Il y a de très grandes chances que celui-ci les prennent en compte au moment de sa décision.
Concernant l'arme que vous évoquez, suivant l'arme qu'il s'agit, il faut un permis de port d'arme. Sans cela, votre ex s'expose à des poursuites.
Le secret médical étant fait pour empêcher la divulgation de l'état de santé du patient à toute autre personnes que l'intéressé.
Concernant la violence verbale et l'humiliation, je vous conseille de recueillir les les témoignages écrits des témoins et de les produirent ensuite devant le juge. Il y a de très grandes chances que celui-ci les prennent en compte au moment de sa décision.
Concernant l'arme que vous évoquez, suivant l'arme qu'il s'agit, il faut un permis de port d'arme. Sans cela, votre ex s'expose à des poursuites.
Merci encore
des attestations je n'en ai pas beaucoup et principalement de ma famille.
Concernant l'arme c'est une 22 et il n'a pas de permis et il a pas declarer a la sous prefecture
des attestations je n'en ai pas beaucoup et principalement de ma famille.
Concernant l'arme c'est une 22 et il n'a pas de permis et il a pas declarer a la sous prefecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...