Annexions parties communes
im
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir le procès verbal de mon assemblée générale, je suis propriétaire d un studio qui était loué depuis cinq ans; il y a une petite terrasse extérieure considérée comme une partie commune, l'ancienne locataire l'avait fermée au moyen de canisses (sans nous demander l'autorisation); sur le procès verbal il est mentionné:
"
l' assemblée générale après avoir pris l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d' autoriser la cession des parties communes jouxtant les lots "","", "", "" et "" en rez-de-chaussée, ayant fait l objet d'annexions sans autorisation de l assemblée générale avec obligation de se mettre en conformité avec le nouveau règlement de copropriété aux frais des propriétaires (modification de l'Etat Descriptif de Division, création des lots et tantièmes supplémentaires, frais de géomètre, etc...)"
Pourrait-on se retourner contre l ancienne locataire?
Est-on obligé d acheter cette terrasse??
Tous les frais dont parle cette résolution, de quel ordre sont-ils?
Merci de me répondre..
Cordialement,
IM.
je viens de recevoir le procès verbal de mon assemblée générale, je suis propriétaire d un studio qui était loué depuis cinq ans; il y a une petite terrasse extérieure considérée comme une partie commune, l'ancienne locataire l'avait fermée au moyen de canisses (sans nous demander l'autorisation); sur le procès verbal il est mentionné:
"
l' assemblée générale après avoir pris l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d' autoriser la cession des parties communes jouxtant les lots "","", "", "" et "" en rez-de-chaussée, ayant fait l objet d'annexions sans autorisation de l assemblée générale avec obligation de se mettre en conformité avec le nouveau règlement de copropriété aux frais des propriétaires (modification de l'Etat Descriptif de Division, création des lots et tantièmes supplémentaires, frais de géomètre, etc...)"
Pourrait-on se retourner contre l ancienne locataire?
Est-on obligé d acheter cette terrasse??
Tous les frais dont parle cette résolution, de quel ordre sont-ils?
Merci de me répondre..
Cordialement,
IM.
A voir également:
- Annexions parties communes
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Pas de lumière dans les parties communes - Forum copropriété
- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum acheter un appartement
- Diagnostic amiante parties communes. - Forum copropriété
5 réponses
Bonjour
Pourrait-on se retourner contre l ancienne locataire? pourquoi ? il était clair votre bail, lui précisant qu'elle n'avait pas la jouissance exclusive de cette terrasse ?
Est-on obligé d acheter cette terrasse??
OUi, c'est voté en AG, sauf à prouver la nullité de celle ci ...
Tous les frais dont parle cette résolution, de quel ordre sont-ils?
ce qui couvre vous le dites vous même : (modification de l'Etat Descriptif de Division, création des lots et tantièmes supplémentaires, frais de géomètre, etc...)"
Quelques milliers d'euros à partager en 5
En revanche, un appt en RDC avec terrasse privée, un argument de vente très intéressant
Une remarque: vous semblez avoir découvert ce projet à réception du PV de l'AG ? et vous ne lisez pas les convocations avec l'ordre du jour, envoyées en recommandé avec AR ? Et vous vous plaignez après ?
Pourrait-on se retourner contre l ancienne locataire? pourquoi ? il était clair votre bail, lui précisant qu'elle n'avait pas la jouissance exclusive de cette terrasse ?
Est-on obligé d acheter cette terrasse??
OUi, c'est voté en AG, sauf à prouver la nullité de celle ci ...
Tous les frais dont parle cette résolution, de quel ordre sont-ils?
ce qui couvre vous le dites vous même : (modification de l'Etat Descriptif de Division, création des lots et tantièmes supplémentaires, frais de géomètre, etc...)"
Quelques milliers d'euros à partager en 5
En revanche, un appt en RDC avec terrasse privée, un argument de vente très intéressant
Une remarque: vous semblez avoir découvert ce projet à réception du PV de l'AG ? et vous ne lisez pas les convocations avec l'ordre du jour, envoyées en recommandé avec AR ? Et vous vous plaignez après ?
je n'étais absolument pas au courant de cette fermeture de terrasse, je l ai découverte au moment de l'état des lieux lors de la sortie de la locataire.
Ensuite si j ai l'air de découvrir mon problème, c est que entre-temps l'agence qui gérait mon bien a été rachetée par l agence du syndic, les courriers n'ont absolument pas suivi; donc ce que je viens de recevoir HIER dans ma boîte aux lettres c'est ce procès verbal qui date du 14 juin 2010.
Ensuite si j ai l'air de découvrir mon problème, c est que entre-temps l'agence qui gérait mon bien a été rachetée par l agence du syndic, les courriers n'ont absolument pas suivi; donc ce que je viens de recevoir HIER dans ma boîte aux lettres c'est ce procès verbal qui date du 14 juin 2010.
La locataire a quittée l'appartement à quelle date ?
Le fait que vous n'avez pas été informée de la tenue de l'assemblée générale fait que celle-ci est contestable.
Le fait que vous n'avez pas été informée de la tenue de l'assemblée générale fait que celle-ci est contestable.
Le fait que vous n'ayez pas reçue la convocation dans les temps est de la responsabilité du syndic de l'immeuble.
Il y a un délai de 2 mois pour transmettre en LRAR le compte-rendu d'assemblée générale aux copropriétaires contestataires ainsi qu'aux copropriétaires absents. Le non-respect de ce délai engage également la responsabilité du syndic.
Je vous conseille la lecture de cette page qui vous donnera quelques informations utiles : http://www.cspc.asso.fr/assemblee_generale.htm
Il y a un délai de 2 mois pour transmettre en LRAR le compte-rendu d'assemblée générale aux copropriétaires contestataires ainsi qu'aux copropriétaires absents. Le non-respect de ce délai engage également la responsabilité du syndic.
Je vous conseille la lecture de cette page qui vous donnera quelques informations utiles : http://www.cspc.asso.fr/assemblee_generale.htm
La question se complique dans ce cas...
Maintenant il faut également voir où est votre intérêt. Au final même si cela vous coûte de l'argent maintenant, vous allez devenir unique propriétaire de la terrasse. Et comme vous l'a indiqué précédemment Kasom, ce sera au final un très bon argument de vente. Et un plus pour augmenter quelque peu le loyer de l'appartement si vous le remettez en location.
Car dans votre cas, il vous faudra vous attaquez à l'agence pour avoir failli à son devoir de bonne représentation et d'information puis contesté la tenue de l'AG. Sachant que le syndic va se retourner contre vous pour occupation illégale d'une partie de la copropriété...
Procédures toutes les trois longues et coûteuses au résultat incertain....
Mieux vaut pour vous dans ce cas à mon avis faire le nécessaire pour régulariser la situation avec les autres copropriétaires et changer d'agence pour gérer l'appartement. Et si vous le remettez en location, cette fois-ci ne pas donner de mandat à l'agence pour vous représenter devant le syndic.
Maintenant il faut également voir où est votre intérêt. Au final même si cela vous coûte de l'argent maintenant, vous allez devenir unique propriétaire de la terrasse. Et comme vous l'a indiqué précédemment Kasom, ce sera au final un très bon argument de vente. Et un plus pour augmenter quelque peu le loyer de l'appartement si vous le remettez en location.
Car dans votre cas, il vous faudra vous attaquez à l'agence pour avoir failli à son devoir de bonne représentation et d'information puis contesté la tenue de l'AG. Sachant que le syndic va se retourner contre vous pour occupation illégale d'une partie de la copropriété...
Procédures toutes les trois longues et coûteuses au résultat incertain....
Mieux vaut pour vous dans ce cas à mon avis faire le nécessaire pour régulariser la situation avec les autres copropriétaires et changer d'agence pour gérer l'appartement. Et si vous le remettez en location, cette fois-ci ne pas donner de mandat à l'agence pour vous représenter devant le syndic.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
d accord, si nous avons effectivement donne mandat, et que nous n étions pas représentes qu en est il??
Merci d'être clair , je comprends par cette phrase ci dessus que vous avez bien reçu la convocation à l'AG et que celui à qui vous avez donné le pouvoir n'y est pas allé. Si c'est bien ça , désolé, ça va être difficile pour vous de contester
Merci d'être clair , je comprends par cette phrase ci dessus que vous avez bien reçu la convocation à l'AG et que celui à qui vous avez donné le pouvoir n'y est pas allé. Si c'est bien ça , désolé, ça va être difficile pour vous de contester
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semble en plus dans ce qu'indique Im que bien que la locataire n'est pas demandé l'autorisation, le propriétaire était au courant...