Inapte a mon poste de travail
KN14
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mercredi 13 octobre 2010
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15 octobre 2010
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13 oct. 2010 à 15:11
daniel - 15 oct. 2010 à 12:00
daniel - 15 oct. 2010 à 12:00
A voir également:
- Inapte a mon poste de travail
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
3 réponses
BONJOUR
Pourquoi le médecin du travail vous a-t-il déclaré inapte pour votre fonction dans votre entreprise et apte à cette emploi dans une autre. Il a dû justifier cela dans le document qu'il a établi. Vous en avez obligatoireent un exemplaire.
Pour vous aider voici ce qu'indique l'article L 1152-2 du Code du Travail:
"Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation , de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés."
Si vos collègues de travail craignent des témignés par craintent de représailles de l'employeur ou des supérieurs, la loi les protèges. Donc, essayer de les convaincres en portant à leur connaissance cet article du code du travail.
Je vous conseille également (si vous en avez la possibilité de consulter l'article L 1152-1 du code du travail.
Si je peux vous apporter une quelconque aide pour vous guider dans vos démarches, n'hésitez pas à me le faire savoir.
Bon courage
Pourquoi le médecin du travail vous a-t-il déclaré inapte pour votre fonction dans votre entreprise et apte à cette emploi dans une autre. Il a dû justifier cela dans le document qu'il a établi. Vous en avez obligatoireent un exemplaire.
Pour vous aider voici ce qu'indique l'article L 1152-2 du Code du Travail:
"Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation , de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés."
Si vos collègues de travail craignent des témignés par craintent de représailles de l'employeur ou des supérieurs, la loi les protèges. Donc, essayer de les convaincres en portant à leur connaissance cet article du code du travail.
Je vous conseille également (si vous en avez la possibilité de consulter l'article L 1152-1 du code du travail.
Si je peux vous apporter une quelconque aide pour vous guider dans vos démarches, n'hésitez pas à me le faire savoir.
Bon courage
merci de m avoir eclaire un peu je vais essayer d espliquer en court la situation etant peintre en batiment suite a un avc j ai repris 2 ans apres en mi temp therapeutique 6mois apres la fin de mon mi temps thera mon medecin ma mis en invalidite cat 1 et suite a la visite medical j ai ete declare inapte ; apres un entretien mon patron me propose de travailler qu 1j our par semaine pour faire des petit travaux sans monter sur les echelle mais seulement 1j donc cote salaire je perd enormement dc c est pour ca que j v refuser ce reclassement qi devrait arriver par recommande
mon patron ne veut pas que je demissione car ca f 16 ans que je travaille dans cette boite
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KN14
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15 octobre 2010
15 oct. 2010 à 10:35
15 oct. 2010 à 10:35
16a que vous travaillez dans cette entreprise!!! Je comprends l'interet de votre employeur à vouloir vous garder car vous allez lui couter très cher et un jour/semaine vaut mieux rester chez soi.Donc vous etes inapte suite a votre derniere visite auprès du médecin du travail votre employeur à un mois pour vous envoyer votre lettre de licenciement si vous refusez les reclassements proposés(un mois à partir du jour ou le médecin du travail a déclaré l'inaptitude) puis suivra une période de préavis et étant donné que vous etes inapte vous ne pourrez pas l'effectuer et je ne pense pas que vous percevrez de salaire durant toute cette période car votre inaptitude est d'ordre privé.Je vous conseille de vous renseigner auprès inspection du travail ou de voir un délégué syndical pour vous conseiller afin de voir si vous pouvez toucher un revenu durant toute la période de préavis.Pour ma part l'inspecteur du travail m'a conseillé d'etre en arret maladie durant ma période de préavis des 2 mois afin d'avoir un revenu.Par la meme occasion si vous voyez les personnes nommés juste avant,renseignez vous de ce que vous devriez toucher après 16a de boite et le jour de votre depart de l'entreprise,si vous n'etes pas sure de la somme perçue,ne signez pas le document de solde de tout compte car après avoir signé ce document vous ne pourriez pas vous retournez contre votre employeur.Mon conseil est de voir des personnes compétentes pour vous guider dans toutes vos démaches et savoir ce que sera le montant de vos indemnités avant de signer ce document de solde de tout compte.
J'espère que cela vous aidera un peu
J'espère que cela vous aidera un peu
merci de votre reponse je suis allee voir l inspection du travail aujourd hui qui ma explique que je peux refuser car cela modifi mon contrat qui etait a la base de 35h dc modification horaire et perte de salaire si le 22 octobre tjrs as de poste il est tenu de me payer le salaire tt au long de la procedure de licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2010 à 19:39
14 oct. 2010 à 21:46