Bail de courte durée arrive à échéance.
Résolu
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2 réponses
algade
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mardi 12 octobre 2010
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9 janvier 2015
11
13 oct. 2010 à 14:52
13 oct. 2010 à 14:52
Je vous conseille de rédiger une lettre avenant dans laquelle vous stipuler que chacune des parties s'accorde sur la prolongation du bail, en précisant bien que le bail n'est pas reconduit tacitement pour une nouvelle période et que vous ne devrez pas continuer de lui verser les loyers jusqu'à l'échéance de la nouvelle période de 2 ans.
préciser les 10 mois est peut-être dangereux dans votre situation. On ne sait jamais ce qui peut se passer ...
Mais dans tout les cas un bail ne se termine pas sans que vous lui ayez donné congé par acte d'huissier 6 mois avant votre départ. Cela fonctionne par tacite reconduction. par contre et c'est pour ça qu'il faut rédiger un avenant, un bail ne peut se terminer avant l'issue de la période triennale en cours
Donc sans rien faire, votre bail est reconduit pour une nouvelle période de 2 ans.
bizarre d'ailleurs puisque c'est normalement 3,6 ou 9 ans.
Cordialement
préciser les 10 mois est peut-être dangereux dans votre situation. On ne sait jamais ce qui peut se passer ...
Mais dans tout les cas un bail ne se termine pas sans que vous lui ayez donné congé par acte d'huissier 6 mois avant votre départ. Cela fonctionne par tacite reconduction. par contre et c'est pour ça qu'il faut rédiger un avenant, un bail ne peut se terminer avant l'issue de la période triennale en cours
Donc sans rien faire, votre bail est reconduit pour une nouvelle période de 2 ans.
bizarre d'ailleurs puisque c'est normalement 3,6 ou 9 ans.
Cordialement
Merci bien pour votre réponse.
Nous avons vu avec notre cabinet comptable qui nous a confirmé qu'on pouvait laisser "comme ça", c'est-à-dire de ne pas faire un bail commercial, étant donné que nous sommes en bon terme avec le propriétaire et que ce n'est pas dans son intérêt de nous expulser vu que nous allons lui racheter les murs (dans 10 mois). Le propriétaire étant l'ancien patron de mari.
Je sais bien qu'il y a un risque, mais il est cependant minime vu la confiance réciproque qui règne au sein de notre relation proprio-locataire.
encore merci.
cdtl
Magalie
Nous avons vu avec notre cabinet comptable qui nous a confirmé qu'on pouvait laisser "comme ça", c'est-à-dire de ne pas faire un bail commercial, étant donné que nous sommes en bon terme avec le propriétaire et que ce n'est pas dans son intérêt de nous expulser vu que nous allons lui racheter les murs (dans 10 mois). Le propriétaire étant l'ancien patron de mari.
Je sais bien qu'il y a un risque, mais il est cependant minime vu la confiance réciproque qui règne au sein de notre relation proprio-locataire.
encore merci.
cdtl
Magalie
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