Election délégués du personnel
géraldine
-
marieneovote -
marieneovote -
Bonjour,
Je dois préparer les élections des délégués du personnel pour la première fois.
Auriez-vous des modèles de note pour informer les salariés sachant que nous sommes 12 salariés ?
Quels sont les délais à respecter pour organiser les élections ?
Cordialement
Je dois préparer les élections des délégués du personnel pour la première fois.
Auriez-vous des modèles de note pour informer les salariés sachant que nous sommes 12 salariés ?
Quels sont les délais à respecter pour organiser les élections ?
Cordialement
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7 réponses
Bonjour Géraldine,
si vous cherchez des informations, je vous conseille ce guide pratique et gratuit sur les élections des délégués du personnel : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser sur ce forum
Marie
si vous cherchez des informations, je vous conseille ce guide pratique et gratuit sur les élections des délégués du personnel : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser sur ce forum
Marie
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Ville, le .....
NOTE D'INFORMATION
Objet : Election des délégués du personnel
En application des dispositions de l'article L. 421-1 du code du travail pour les délégués du personnel, des élections seront prochainement organisées.
Afin de respecter le délai d'un mois entre l'invitation des syndicats et l'information du personnel, la date du premier tour de scrutin est envisagée pour le .......
Les organisations syndicales intéressées sont invitées à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de représentants du personnel
Vous trouverez en annexe la liste électorale.
La direction
NOTE D'INFORMATION
Objet : Election des délégués du personnel
En application des dispositions de l'article L. 421-1 du code du travail pour les délégués du personnel, des élections seront prochainement organisées.
Afin de respecter le délai d'un mois entre l'invitation des syndicats et l'information du personnel, la date du premier tour de scrutin est envisagée pour le .......
Les organisations syndicales intéressées sont invitées à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de représentants du personnel
Vous trouverez en annexe la liste électorale.
La direction
Sans candidature de syndicat, il faut dresser un PV de carrence :
PROCES VERBAL DE CARENCE DES ELECTIONS
DES DELEGUES DU PERSONNEL
1er Tour des Elections
Organisé le .....
En vue des élections des délégués du personnel, le premier tour a été organisé le .......
Aucun syndicat n'a présenté de candidat à l'échéance de ce 1er tour
En conséquence est dressé un procès verbal de carence du 1er tour.
Un second tour est donc organisé le ...... (délai de 15 jours entre les 2 tours)
Les salariés candidats sont donc invités à s'inscrire sur le tableau joint.
A ...., le .......
J'espère avoir répondu à votre question
PS : par rapport au nombre de salarié, il suffit d'un délégué par collège (cadre - non cadre)
PROCES VERBAL DE CARENCE DES ELECTIONS
DES DELEGUES DU PERSONNEL
1er Tour des Elections
Organisé le .....
En vue des élections des délégués du personnel, le premier tour a été organisé le .......
Aucun syndicat n'a présenté de candidat à l'échéance de ce 1er tour
En conséquence est dressé un procès verbal de carence du 1er tour.
Un second tour est donc organisé le ...... (délai de 15 jours entre les 2 tours)
Les salariés candidats sont donc invités à s'inscrire sur le tableau joint.
A ...., le .......
J'espère avoir répondu à votre question
PS : par rapport au nombre de salarié, il suffit d'un délégué par collège (cadre - non cadre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...