Capital décès : l'assureur n'informe pas
Prk
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Bonjour,
Voici un évènement qui m'a particulièrement énervé avec l'assureur de ma mère. Mon père est décédé voilà plus d'un an et ma mère a réalisé toutes les démarches : elle a tout particulièrement avisé l'assureur en fournissant un acte de décès afin de faire les changements administratifs nécessaires. Il y a une semaine ma mère tombe sur l'existence d'un contrat Régime Prévoyance Famille Accident et après avoir remis les pièces nécessaires il y a bien un montant qui lui est du.
Avant de signer la quittance, je me demandais s'il y avait un recours contre ce type de comportement. Je me demande s'il y a des pénalités envisageables pour l'assureur ? Car la loi de 2005 oblige les assureurs à informer le bénéficiaire, lorsqu'ils ont connaissance du décès de l'assuré.
Merci par avance de votre aide !
Cordialement,
Pierrick
Voici un évènement qui m'a particulièrement énervé avec l'assureur de ma mère. Mon père est décédé voilà plus d'un an et ma mère a réalisé toutes les démarches : elle a tout particulièrement avisé l'assureur en fournissant un acte de décès afin de faire les changements administratifs nécessaires. Il y a une semaine ma mère tombe sur l'existence d'un contrat Régime Prévoyance Famille Accident et après avoir remis les pièces nécessaires il y a bien un montant qui lui est du.
Avant de signer la quittance, je me demandais s'il y avait un recours contre ce type de comportement. Je me demande s'il y a des pénalités envisageables pour l'assureur ? Car la loi de 2005 oblige les assureurs à informer le bénéficiaire, lorsqu'ils ont connaissance du décès de l'assuré.
Merci par avance de votre aide !
Cordialement,
Pierrick
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1 réponse
Oui, des intérêts peuvent être demandés. Voir ici : https://www.service-public.fr en bas de page.
Pour info, le taux légal est de 0,65 %, alors avec des intérêts d'1,5 fois ce taux, n'espérez pas faire fortune !
Pour info, le taux légal est de 0,65 %, alors avec des intérêts d'1,5 fois ce taux, n'espérez pas faire fortune !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais essayer de contacter un professionnel pour avoir son avis sur la question.
Mais en tout cas merci beaucoup pour vote aide.