Frais de notaire faux sur compromis de vente
lola
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Sur ce compromis est indiqué que ce bien est vendu en frais de notaire réduits.
Nous avons donc entamé l'ensemble des démarches administratives : banque, envoie de la dédite de notre appartement, ...
Nous n'attendions donc plus que la date pour la signature de l'acte authentique de vente.
Un mois après la signature du compromis de vente, nous avons appris que les frais de notaire sur ce bien ne sont finalement pas des frais de notaire réduits mais des frais de notaire normaux. Cette différence représente 16 K€ de plus pour ce même achat.
Trois professionnels de l'immobilier sont intervenus sur cette vente : un agent immobilier et deux notaires.
Nous n'avons absolument pas l'intention de prendre à notre charge ces 16 K€ car il s'agit d'une erreur qui n'est pas de notre fait.
Qui est responsable pour cette erreur, et donc qui doit prendre à sa charge cette différence de montant ?
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Sur ce compromis est indiqué que ce bien est vendu en frais de notaire réduits.
Nous avons donc entamé l'ensemble des démarches administratives : banque, envoie de la dédite de notre appartement, ...
Nous n'attendions donc plus que la date pour la signature de l'acte authentique de vente.
Un mois après la signature du compromis de vente, nous avons appris que les frais de notaire sur ce bien ne sont finalement pas des frais de notaire réduits mais des frais de notaire normaux. Cette différence représente 16 K€ de plus pour ce même achat.
Trois professionnels de l'immobilier sont intervenus sur cette vente : un agent immobilier et deux notaires.
Nous n'avons absolument pas l'intention de prendre à notre charge ces 16 K€ car il s'agit d'une erreur qui n'est pas de notre fait.
Qui est responsable pour cette erreur, et donc qui doit prendre à sa charge cette différence de montant ?
Merci par avance pour votre retour.
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1 réponse
Bonjour,
D'abord, réunissez les preuves : texte d'annonce, lettre, mail, etc...
ou il est spécifié "frais de notaire réduits".
Ensuite, tentez une négociation avec le/les agents immobiliers en leur
disant que cela est une publicité mensongère.
Si vous avez une assurance "protection juridique", contactez-la.
D'abord, réunissez les preuves : texte d'annonce, lettre, mail, etc...
ou il est spécifié "frais de notaire réduits".
Ensuite, tentez une négociation avec le/les agents immobiliers en leur
disant que cela est une publicité mensongère.
Si vous avez une assurance "protection juridique", contactez-la.
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