Facture, dons
charlotte
-
norac -
norac -
Bonjour,
On a créé une association 1901 dans le cadre du 4L Trophy et on désirerai savoir s'il est possible de donner une facture à nos sponsor pour qu'ils bénéficient d'une déduction d'imôts.
Est ce possible et si oui, comment se procurer un model de facture?
Merci beaucoup
On a créé une association 1901 dans le cadre du 4L Trophy et on désirerai savoir s'il est possible de donner une facture à nos sponsor pour qu'ils bénéficient d'une déduction d'imôts.
Est ce possible et si oui, comment se procurer un model de facture?
Merci beaucoup
A voir également:
- Facture, dons
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Non, la déduction fiscale ne peut être appliquée que si votre association est reconnues d'intérêt général. Vous ne pouvez pas émettre de facture dans ce cadre, vous pouvez simplement délivrer un reçu sans qu'il soit noté dessus que le reçu donne droit à une déduction fiscale, sinon c'est les impôts qui peuvent vous poser des problèmes et vous infliger une amende. Informations obtenue auprès d'un centre des impôts. Bonne balade quand même....
La législation juridique et financière évolue en permanence...